Dans un contexte marqué par la croissance démographique, l’essor industriel et les problématiques de pollution qui en résultent, le 16 décembre 1964 voit l’adoption d’une loi fondamentale qui établit les bases d’une gestion globale et décentralisée de notre ressource en eau. lnnovante, cette législation introduit une approche de gestion par grands bassins hydrographiques, délaissant les approches administratives classiques. Les bassins hydrographiques, dont les limites géographiques correspondent aux lignes de partage des eaux, sont :
- Adour Garonne,
- Artois-Picardie,
- Loire-Bretagne,
- Rhin-Meuse,
- Rhône-Méditerranée-Corse,
- Seine-Normandie.
La loi est particulièrement marquante pour son engagement dans la lutte contre la pollution avec le lancement d’un inventaire national permettant de mesurer le degré de pollution des eaux superficielles, ainsi que la définition d’objectifs d’amélioration de sa qualité pour concilier les besoins en eau des villes, de l’agriculture et de l’industrie.
Dans chaque territoire, un comité de bassin est constitué pour élaborer la politique de gestion de l’eau, ainsi qu’une entité administrative qui deviendra "agence financière de bassin", puis "agence de l’eau", qui a pour mission de mettre en œuvre cette politique.
Par ailleurs, un Comité national de l’eau (CNE) est créé, agissant comme un organe consultatif auprès du Premier ministre.
Cette législation comprend également des mesures pénales significatives contre les pollueurs. Son système de redevance est novateur pour l’époque puisque les taux des redevances sont établis, non par le Parlement, mais par les comités de bassin.
Le 21 janvier 2024, l’Agence de l’eau Artois-Picardie a fété cet anniversaire. Revivez sur Youtube, l’intégralité de cette cérémonie.
Découvrez également une rétrospective des 60 ans d’actions pour l’eau.
