SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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L’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022 réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais, modifié par l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 est abrogé.

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Documents

  • (PDF – 504.3 ko)

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