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Arrêté complémentaire réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - Mares de huttes de chasse de la vallée de la Sambre

L’arrêté de dérogation à l’arrêté de sécheresse concernant le remplissage des mares
de hutte de chasse de la vallée de la Sambre concerne 5 communes.

Retrouvez ci-joint l’arrêté dérogatoire.

Documents

Arrêté complémentaire réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - Mares de huttes de chasse de la vallée de la Sambre (PDF – 923.5 ko)

Pour en savoir plus

Etat d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015 du bassin Artois - Picardie
L’état des lieux 2013 adopté
Projets de SDAGE et Programme de mesures 2016-2021
Révision des zones vulnérables 2012 - Protection des eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole
Création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
11ème séminaire national RAMSAR
2 février 2016, journée mondiale des zones humides
2 février 2017, journée mondiale des zones humides
2 février 2018, journée mondiale des zones humides
4,12 euros, c’est le prix moyen du m3 d’eau sur le bassin Artois-Picardie en 2011
4,26 €, c’est le prix de l’eau sur le Bassin en 2012
4,50 € TTC le m3, c’est le prix moyen de l’eau sur le bassin Artois-Picardie en 2019
4,52 € TTC le m3, c’est le prix moyen de l’eau sur le bassin Artois-Picardie en 2017
4,58 € TTC le m3, c’est le prix moyen de l’eau sur le bassin Artois-Picardie en 2018
49 M€ pour favoriser la relance d’activité dans le domaine de l’eau
4ème appel à projet - agriculture biologique
Abrogation des mesures de restriction des usages de l’eau - département de la Somme
Adoption du 11ème programme d’intervention 2019-2024 : 1,114 milliard d’euros pour financer des projets sur l’eau et la biodiversité "partout où l’eau sert la vie"
Alerte sécheresse : le préfet du département du Nord prolonge les restrictions de consommations en eau jusqu’au 30 septembre 2019
Appel à initiatives en faveur de la biodiversité
Appel à projet - La réhabilitation des réseaux par les bailleurs
Appel à projet : Eau et biodiversité en milieu urbanisé
Appel à projet : la gestion intégrée et préventive des eaux pluviales
Appel à projet : organisation territoriale des compétences locales de l’eau
Appel à projet : raccordement au réseau public de collecte dans les communes ORQUE du bassin
Appel à projet Ecophyto II
Appel à projets "Réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable"
Appel à projets : améliorer la sécurité de l’alimentation en eau potable
Appel à projets : déraccordement et gestion écologique des eaux pluviales urbaines
Appel à projets : Eau et solidarités internationales
Appel à projets : ensemble, réduisons l’utilisation des phytosanitaires
Appel à projets : ensemble, réduisons l’utilisation des phytosanitaires
Appel à projets : Expérimenter les Paiements pour services environnementaux
Appel à projets : Gestion de l’eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs
Appel à projets : initiatives innovantes pour la gestion de l’eau
Appel à projets : Organisation territoriale des compétences locales de l’eau
Appel à projets : promotion de l’usage des eaux non conventionnelles
Appel à projets : tous solidaires pour l’eau
Appel à projets restaurer la continuité écologique des cours d’eau impactés par des activités économiques
Approbation du nouveau Schéma Directeur de Prévision des Crues du Bassin Artois-Picardie
Arrêté de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie 2016
Arrêté définissant le nombre total de captures de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie pour l’année 2018
Arrêté préfectoral sécheresse modificatif en date du 04 juin 2019 pour le département du Nord
arrêté sécheresse dans l’Oise
arrêté sécheresse dans la Somme
Arrêté sécheresse de prolongation du 30/07/2020 dans le département du Nord
Arrêté sécheresse de vigilance dans le Nord
Arrêté sécheresse de vigilance dans le Pas-de-Calais le 04/04/2019
Arrêté sécheresse de vigilance du 29/05/2020 dans le Pas-de-Calais
Arrêté sécheresse du 11/08/2020 pour le département du Nord
Arrêté sécheresse du 14/09/2020 pour le département du Nord
Assises de l’eau Artois-Picardie
Assises nationales de la gestion durable des eaux pluviales
Assises nationales de la gestion durable des eaux pluviales le 5-6 juin 2019 à Douai (59)
Atelier "flore et zones humides" le 27 juin 2019
Atelier : papillons de nuit et gestion des milieux humides
Bulletin de Situation Hydrologique annuel
Bulletin de Situation Hydrologique annuel
Bulletin de Situation Hydrologique annuel
Bulletin de Situation Hydrologique annuel (septembre 2017 à août 2018)
Bulletin de Situation Hydrologique d’août 2014
Bulletin de Situation Hydrologique d’août 2017
Bulletin de Situation Hydrologique d’août 2018
Bulletin de Situation Hydrologique d’août 2019
Bulletin de Situation Hydrologique d’avril 2014
Bulletin de Situation Hydrologique d’avril 2016
Bulletin de Situation Hydrologique d’avril 2017
Bulletin de Situation Hydrologique d’avril 2018
Bulletin de Situation Hydrologique d’avril 2019
Bulletin de Situation Hydrologique d’octobre 2014
Bulletin de Situation Hydrologique d’octobre 2015
Bulletin de Situation Hydrologique d’octobre 2016
Bulletin de Situation Hydrologique d’octobre 2017
Bulletin de Situation Hydrologique d’octobre 2018
Bulletin de Situation Hydrologique d’octobre 2019
Bulletin de Situation Hydrologique d’octobre 2020
Bulletin de Situation Hydrologique de décembre 2015
Bulletin de Situation Hydrologique de décembre 2016
Bulletin de Situation Hydrologique de décembre 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de décembre 2018
Bulletin de Situation Hydrologique de décembre 2019
Bulletin de Situation Hydrologique de février 2014
Bulletin de Situation Hydrologique de février 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de février 2018
Bulletin de situation Hydrologique de février 2019
Bulletin de Situation Hydrologique de janvier 2014
Bulletin de Situation Hydrologique de janvier 2015
Bulletin de Situation Hydrologique de janvier 2016
Bulletin de Situation Hydrologique de janvier 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de janvier 2019
Bulletin de Situation Hydrologique de janvier 2020
Bulletin de Situation Hydrologique de Juillet 2015
Bulletin de Situation Hydrologique de juillet 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de juillet 2018
Bulletin de Situation Hydrologique de juillet 2020
Bulletin de Situation Hydrologique de Juin 2015
Bulletin de Situation Hydrologique de juin 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de mai 2014
Bulletin de Situation Hydrologique de mai 2016
Bulletin de Situation Hydrologique de mai 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de mai 2019
Bulletin de Situation Hydrologique de mars 2014
Bulletin de Situation Hydrologique de mars 2015
Bulletin de Situation Hydrologique de mars 2016
Bulletin de Situation Hydrologique de mars 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de mars 2018
Bulletin de situation Hydrologique de mars 2019
Bulletin de Situation Hydrologique de novembre 2014
Bulletin de Situation Hydrologique de novembre 2016
Bulletin de Situation Hydrologique de novembre 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de novembre 2019
Bulletin de Situation Hydrologique de septembre 2014
Bulletin de Situation Hydrologique de septembre 2016
Bulletin de Situation Hydrologique de septembre 2017
Bulletin de Situation Hydrologique de septembre 2018
Bulletin de Situation Hydrologique de septembre 2019
Bulletin de Situation Hydrologique du février 2016
Bulletin de Situation Hydrologique du mois d’août 2015
Bulletin de Situation Hydrologique du mois d’août 2016
Bulletin de Situation Hydrologique du mois d’août 2020
Bulletin de Situation Hydrologique du mois d’avril 2015
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de décembre 2014
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de décembre 2020
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de février 2015
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de février 2021
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de février et mars 2020
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de janvier 2018
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de janvier 2021
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de Juillet 2014
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de juillet 2016
Bulletin de situation hydrologique du mois de juillet 2019
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de juin 2014
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de juin 2016
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de juin 2018
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de juin 2019
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de juin 2020
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de mai 2015
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de mai 2018
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de mai 2020
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de mars 2021
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de novembre 2015
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de novembre 2018
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de novembre 2020
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de septembre 2015
Bulletin de Situation Hydrologique du mois de septembre 2020
Bulletin de Situation Hydrologique du mois d’avril 2020
Cartographie des TRI
Charte d’engagement Eau et Changement climatique
Colloque "état des eaux et protection de la ressource dans le bassin Artois-Picardie" le 03/12/2014
Colloque national eau et changement climatique : une journée, des solutions
Colloque Ruis’sol le 2 octobre 2018 à Arras
Commissions territoriales 2015
Commissions territoriales 2019
Consultation du public : le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du public sur l’eau - plus que quelques jour pour participer
Consultation Publique sur le Plan d’Action pour le Milieu Marin Manche-Mer du Nord
Cycle de conférences "Petites bêtes des milieux aquatiques"
De nouvelles études sur les macroinvertébrés du bassin Artois-Picardie sont disponibles
Département du Nord - sécheresse - Prolongation de la durée des restrictions
Département du Nord en alerte Sécheresse
Département du Nord en vigilance Sécheresse le 23/07/2018
Département du Pas-de-Calais en vigilance Sécheresse
Des études sur les pesticides et sur les sédiments dans le bassin Artois-Picardie
Deux nouveaux arrêtés sécheresse dans la Somme sur les secteurs de la Maye et de la Bresle
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin : approbation de l’évaluation initiale pour la sous-région marine "Manche - mer du Nord"
Donnez votre avis sur le portail de bassin Artois-Picardie
Donnez votre avis sur le portail de bassin Artois-Picardie
Donnez votre avis sur le portail de bassin Artois-Picardie !
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
Donnez votre opinion sur le portail de bassin Artois-Picardie !
Donnez votre opinion sur le portail de bassin Artois-Picardie !
Entrée en vigueur de l’ordonnance portant harmonisation des polices de l’environnement
État des lieux 2013 - Les acteurs économiques du bassin
Initiatives en faveur de la biodiversité dans le bassin Artois-Picardie
Installation du conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Journée connaissance au service de l’action : la qualité des milieux aquatiques
Journée technique : "Bilan et perspectives du PMAZH" le 19 novembre 2019
L’Agence de l’eau prend en compte le changement climatique
L’eau à l’honneur le 22 mars !
L’état des lieux 2019 est approuvé
La Banque des Territoires Hauts-de-France et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie unissent leurs forces
La carte de qualité des eaux de baignade 2015 dévoilée
La carte de qualité des eaux de baignade 2019 est parue
La carte de qualité des eaux de baignades 2011 est parue
La qualité des eaux de baignade 2014 en Nord-Pas de Calais-Picardie
La qualité des rivières sur Smartphone et Tablette
Lancement de l’outil de recensement en ligne des mares des Hauts-de-France
Le climat change, adaptons-nous !
Le Comité de Bassin adopte le projet de SDAGE 2016-2021
Le Comité de bassin dans le Grand débat
Le forum mondial de l’eau du 12 au 17 mars 2012 à Marseille
Le grand débat national : propositions du Comité de bassin Artois-Picardie
Le numéro 75 du magazine Contre Courant est sorti
Le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie a été arrêté !
Le portail de bassin Artois-Picardie passe à l’https
Le programme de surveillance de la Manche mer du Nord au titre de la DCSMM approuvé !
Le SMAPI, 1er EPAGE du bassin Artois-Picardie
Le SYMCEA transformé en EPAGE, le 4ème pour le bassin Artois-Picardie
Le tableau de bord 2019 du SDAGE est paru
Le Xème Programme d’intervention 2013-2018 de l’Agence de l’Eau Artois - Picardie est adopté
Les études 2019 sur l’hydrobiologie sont disponibles
Les premières Rencontres régionales ERc auront lieu les 25 et 26 novembre prochains.
Les présentations de la réunion des animateurs SAGE du 12/11/2015 disponibles
Lettre des acteurs du système d’information sur l’eau
L’application « Qualité rivière » propose aussi des informations sur la qualité des eaux de baignade
Meilleurs voeux pour 2012
Mise à disposition du public de la cartographie des Territoires à Risques Important d’Inondation du Bassin Artois-Picardie
Mise à jour de la délimitation des masses d’eau souterraines
Nouvel arrêté 2015 de désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois Picardie
Nouvel arrêté préfectoral dans le département du Nord
nouvel arrêté sécheresse dans le département du Nord
Nouvel arrêté sécheresse dans le département du Nord daté du 31/12/2019
Nouvel arrêté sécheresse le 16/06/2020 dans le département du Nord
Nouvel arrêté sécheresse le 27 juillet 2020 dans le Pas-de-Calais
Nouvel arrêté sécheresse pour le département du Nord le 25/07/2019
Nouvelle délimitation des Zones Vulnérables
Nouvelle délimitation des zones vulnérables prévue pour 2021
Ouverture du portail de bassin
Participez à l’amélioration du Réseau régional des Données sur l’Environnement !
Participez aux commissions territoriales 2016
Parution d’une étude sur les activités touristiques du bassin Artois-Picardie et l’eau
Parution de Contre Courant Junior n°45
Parution de Contre Courant junior n°46
Parution de la carte de qualité des eaux de baignades 2012
Parution des profils de baignades du bassin Artois-Picardie
Pas-de-Calais - arrêté sécheresse du 14 octobre 2019 prorogeant l’arrêté sécheresse du 12 juillet 2019
Pêche en eau douce et règles à respecter (sur service-public.fr)
Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie 2015-2020
Préparez-vous à donner votre avis le 1er mars prochain
Prise d’arrêtés sécheresse 80 - Avre, Somme-Amont et Bresle
Prise en compte de l’eau dans les documents d’urbanisme : publication de deux guides
Progamme de mesures : arrêté de la mesure supplémentaire
Qualité des eaux de baignade 2015 : conférence de presse à Fort Mahon le 9 juin 2015
Qualité des eaux de baignade dans le bassin Artois-Picardie : un palmarès 2020 en bleu et vert
Qualité des eaux de baignade, derniers résultats, dernières tendances : conférence de presse le 13 juin 2013 à Berck sur Mer
Rapport sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050
Rapport sur l’environnement en France
Rapports des campagnes hydrobiologiques 2018 en ligne !
Renouvellement des membres du COGEPOMI
Retour sur la journée technique PMAZH
Retour sur le séminaire "politique locales de l’eau" du 21 juin 2019
Retrouvez les cartes de l’état des lieux dans la cartothèque
Réunions de concertation dans les territoires de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)
Sécheresse : le Pas-de-Calais placé en état d’alerte le 15/07/2019
Sécheresse : le préfet du Nord limite les consommations en eau à partir du 09/04/2019
Sécheresse : le préfet du Nord place l’ensemble du département en alerte renforcée
SISPEA : le rapport 2017 publié !
Somme : marais et tourbières des vallées sont reconnus d’importance internationale
Une aide d’urgence pour les collectivités sinistrées
Vidéo : 3 minutes pour découvrir et comprendre le 11ème programme d’intervention de l’agence de l’eau
Web série "En immersion". L’eau a quelque chose à vous dire...
Zoom sur Géo2France