Le bilan synthétique de cette consultation est téléchargeable ci-dessous.
Comme suite à cette consultation du public, le préfet coordonnateur de bassin a validé le projet de mise à jour de la liste des projets susceptibles de répondre aux conditions de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE Artois-Picardie le 3 février 2022.
La publication de cet arrêté a été faite au recueil des actes administratifs des Hauts-de-France n°114 bis du 17/03/2022.
Télécharger l’arrêté de mise à jour de la liste des projets susceptibles de répondre aux conditions de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE Artois-Picardie
Télécharger la note de présentation des motifs relatifs à la décision de mise à jour de la liste des projets susceptibles de répondre aux conditions de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE Artois-Picardie établie au titre de l’article L. 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public
Télécharger le bilan synthétique des observations recueillies lors de la consultation du public sur le projet de mise à jour de la liste des projets susceptibles de répondre aux conditions de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE Artois-Picardie
