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Le public a été invité à consulter et à émettre un avis sur le projet de délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

La consultation du public s’est déroulé du 29 avril 2021 au 21 mai 2021 inclus.

Un avis a été reçu.

Cette consultation est maintenant terminée.

Le public a été invité à consulter le projet de désignation des zones vulnérables du bassin Artois Picardie et sa note de présentation et à émettre un avis.

Les observations recueillies ne donnent pas lieu à une réponse individuelle mais sont compilées dans le bilan synthétique téléchargeable ci-dessous.

Une consultation institutionnelle sur ce projet, prévue par le code de l’environnement, a par ailleurs été réalisée. Le conseil régional des Hauts-de-France, la chambre régionale de l’agriculture des Hauts-de-France, les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine Normandie, la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural des Hauts-de-France, le comité de bassin Artois-Picardie ont été consultés.

Suite à cette consultation du public et à la consultation institutionnelle, le préfet coordonnateur de bassin a validé le projet d’arrêté de désignation des zones vulnérables sans modification le 13 juillet 2021.
La publication de cet arrêté est prévue dans les jours qui viennent.

Télécharger le projet de désignation des zones vulnérables du bassin Artois Picardie

PDF - 9.6 Mo

Télécharger la note de présentation du projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois Picardie 2021 établie au titre de l’article L. 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public

PDF - 80.7 ko

Télécharger le bilan synthétique des observations recueillies lors de la consultation du public sur le projet de désignation des zones vulnérables du bassin Artois Picardie

PDF - 32.7 ko

Pour en savoir plus