La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), édifiée aux articles L. 219-1 et R. 219- 1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique en Hexagone et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres.
Retrouvez toutes les informations sur le site du secrétariat d’Etat chargé de la mer :
https://www.mer.gouv.fr/strategie-nationale-pour-la-mer-et-le-littoral
