Le 12ème programme d’intervention a été adopté par le conseil d’administration après avis favorable du comité de bassin à l’unanimité des membres de ces deux instances. Ses 18 délibérations sont l’œuvre d’un vaste travail de co-construction ayant duré près de deux années en associant les acteurs du bassin, les membres des instances et les équipes de l’agence. Avec 1279 M€ prévus sur 6 ans dès le 1er janvier 2025, il s’agit du programme d’intervention le plus ambitieux jamais connu pour le bassin. Il a été conçu dans une logique de résilience, afin de répondre aux enjeux posés par les épisodes de sécheresse et d’inondations, et dans une logique de sobriété pour concilier adaptation au changement climatique, réindustrialisation etagriculture(s) en vue d’un partage juste et équitable de la ressource en eau pour tous.
Le 12ème programme d’intervention comporte :
de nouveaux outils transversaux, comme les contrats de masse d’eau qui hiérarchisent les priorités dans les travaux pouvant donner lieu à accompagnement financier,
une éco-conditionnalité accrue, notamment en matière de réseaux d’eau ou de protection de captages,
un accompagnement incitatif pour la renaturation en milieu urbain et rural pour favoriser l’infiltration et la recharge des nappes d’eau souterraines et limiter les ruissellements
un champ d’action étendu avec en particulier le retour des aides à l’assainissement non-collectif sur certains secteurs à enjeux, le financement d’une nouvelle politique en matière de gestion quantitative, des dispositifs incitatifs pour le développement des solutions fondées sur la nature, pour la réutilisation des eaux usées par les industriels et pour une agriculture plus résiliente.
