Cet arrêté complète les mesures du programme d’actions national nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la région Hauts-de-France.
L’ensemble du bassin Artois-Picardie a été désigné en zone vulnérable à la pollution par les nitrates agricoles.
L’arrêté établissant le PAR Nitrates été publié au RAA de l’Etat en Hauts-de-France du 20 août 2024.
