télécharger l’arrêté cadre 59/62
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SDAGE 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.
Un nouvel arrêté cadre sécheresse 59 et 62 a été signé le 31 mai 2023.
Il définit le dispositif permettant d’anticiper et de gérer les situations d’étiage sévère ou de pénurie de la ressource en eau pouvant survenir lors d’épisodes de sécheresse climatique sur les bassins versants des départements 59 et 62 par la prise d’arrêtés préfectoraux temporaires fixant les modalités de restriction ou d’interdiction des usages de l’eau en cas de survenance de ces situations.
Il abroge l’arrêté cadre du 2 mars 2012.