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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

Consultation des enjeux 2024-2025

Consultation relative aux questions importantes sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques (25/11/2024 au 25/05/2025)

Consultation des enjeux

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Depuis le 1er janvier 2025, les redevances des agences de l’eau ont fait l’objet d’une révision avec de nombreux objectifs :

  • alléger la fiscalité de l’eau supportée par les abonnés domestiques en rééquilibrant progressivement l’origine des contributions
  • valoriser les efforts des collectivités pour une meilleure performance des services d’eau et d’assainissement.
  • accroître les moyens financiers des agences de l’eau pour accompagner davantage les territoires et les acteurs économiques via des aides et des subventions dans le cadre du déploiement du plan Eau pour lutter face à l’urgence climatique

Cette réforme conduit notamment à la suppression des actuelles redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte perçues sur la facture d’eau, et à la création de trois nouvelles redevances :

  • Une redevance sur la consommation d’eau potable
  • Une redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
  • Une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable

Pour en savoir plus sur les différentes redevances, vous pouvez consulter l’article détaillé disponible sur le site internet de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Pour en savoir plus

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