Retrouvez ci-joint l’arrêté dérogatoire.
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SDAGE 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.
Arrêté complémentaire réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - Mares de huttes de chasse de la vallée de la Sambre
L’arrêté de dérogation à l’arrêté de sécheresse concernant le remplissage des mares
de hutte de chasse de la vallée de la Sambre concerne 5 communes.
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