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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA - loi du 30/12/2006), le découpage des bassins hydrographiques français est basé sur les communes. Au 1er janvier 2019, le bassin Artois-Picardie compte 2 466 communes appartenant aux départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et de Oise.

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Le bassin Artois-Picardie

Historiquement, les limites du bassin sont issues des lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, étapes fondamentales de la construction de la politique de l’eau en France. Elles ont été redéfinies suite à la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) pour tenir compte des limites des districts internationaux. À cette occasion, 61 communes du bassin Artois-Picardie ont été transférées au bassin Seine-Normandie et 99 communes du bassin Seine-Normandie ont été transférées au bassin Artois-Picardie.

Dans la région des Hauts-de-France, les communes appartiennent soit au bassin Artois-Picardie, soit au bassin Seine-Normandie (Accéder au portail du bassin Seine-Normandie).

Le nombre de communes du bassin Artois-Picardie peut évoluer lors de modifications de la carte des communes, par exemple lors de fusion ou de scission de communes. Ainsi le nombre de communes du bassin est passé de 2 483 communes en 2011 à 2 474 communes en 2017 puis 2 466 communes en 2019 suite à la fusion de communes.

Les chiffres du bassin Artois-Picardie par département (% du département dans le bassin)
DépartementSurface (km2)Nombre de communesNombre d’habitants (INSEE 2016)
Nord (59) 5 753
(100%)
648
(100%)
2 595 536
(100%)
Pas-de-Calais (62) 6 717
(100%)
890
(100%)
1 465 205
(100%)
Somme (80) 5 892
(95%)
724
(94%)
546 666
(96%)
Aisne (02) 936
(13%)
115
(14%)
123 283
(23%)
Oise (60) 656
(11%)
89
(13%)
35 821
(4%)

La liste des communes du bassin Artois-Picardie est téléchargeable à partir de la page "Données descriptives du bassin Artois-Picardie".

Districts hydrographiques français métropolitains {PDF}
Le bassin Artois-Picardie est concerné par 2 districts hydrographiques internationaux :

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