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La continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (R214-109 du code de l’environnement).

Préserver et restaurer la continuité écologique est un enjeu majeur pour l’atteinte du bon état des cours d’eau au sens de la Directive Cadre sur l’Eau, pour la préservation des espèces piscicoles et de manière générale pour restaurer des écosystèmes aquatiques fonctionnels capables de répondre à des enjeux plus larges comme la prévention des inondations ou la lutte contre le changement climatique.

Plus de 2600 ouvrages sont référencés dans le lit mineur des cours d’eau du bassin Artois-Picardie selon les données du Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et constituent l’une des pressions les plus importantes du bassin sur l’hydromorphologie des cours d’eau.

La politique nationale sur la continuité écologique est définie aux articles L214-17 et suivants du code de l’environnement. Elle repose sur le classement de cours d’eau en 2 listes :

  • la liste 1 qui empêche la construction d’ouvrages nouveaux constituant un obstacle à la continuité écologique et assure un objectif de préservation à long terme ;
  • la liste 2 qui impose le rétablissement de la continuité dans un délai de 5 ans à compter de la publication de la liste de cours d’eau. Ce délai initial a été prolongé de 5 ans sous conditions.

Ces deux listes de cours d’eau ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2012 et publiées au journal officiel de la République Française du 9 mars 2013 (liste 1) et du 16 février 2013 (liste 2).

La continuité écologique étant au croisement de diverses politiques publiques (préservation du patrimoine, développement de l’hydroélectricité, pratique des loisirs…), les enjeux peuvent localement se confronter. Afin de mieux concilier les attentes des parties prenantes, un Plan d’action pour une politique apaisée a été validé par le Comité National de l’Eau en juin 2018. Les principes de son application sont précisés dans la note technique du 30 avril 2019.
Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/cours-deau-et-poissons-migrateurs-amphihalins

La première des sept actions que comporte ce plan consiste à définir une liste d’ouvrages prioritaires sur les cours d’eau liste 2, dans une démarche concertée avec les parties prenantes. Conformément à la note technique sus-visée, la priorisation doit répondre aux enjeux écologiques des cours d’eau et se baser sur les niveaux d’impact des ouvrages indépendamment des usages ou des solutions à envisager.

L’élaboration du programme de priorisation a été piloté par le secrétariat technique de bassin (DREAL, OFB, Agence de l’Eau) sur la base de l’expertise des DDT(M), des syndicats de rivières et des fédérations de pêche (FDAAPPMA). La concertation des parties prenantes a été réalisée par divers moyens (consultation écrite, présentation en instances officielles telles que les MISEN départementales, COGEPOMI et Comité de bassin).

Sur le bassin Artois-Picardie, 191 ouvrages prioritaires sur les cours d’eau liste 2 ont ainsi été définis correspondant à la moitié des ouvrages restant à traiter. Sur ces ouvrages, la mise en conformité est attendue pour fin 2022.

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carte des ouvrages prioritaires sur les cours d’eau liste 2

Pour en savoir plus