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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Les eaux marines de la Manche Est et de la Mer du Nord présentent un grand intérêt écologique. Des habitats naturels marins et estuariens particuliers y sont présents tels que les ridens rocheux et les dunes hydrauliques sableuses. Plusieurs espèces de mammifères marins (phoques gris et veaux-marins, marsouins communs, etc.) peuplent les eaux marines de la façade Artois-Picardie.

Le bassin Artois-Picardie comprend trois départements littoraux : le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme. Son littoral est très diversifié avec, du Nord au Sud, les dunes de la mer du Nord, les falaises des caps Gris-Nez et Blanc-Nez et les dunes et estuaires d’Opale. Cette morphologie disparate de la côte permet la présence d’habitats naturels variés source de biodiversité.

Le marnage important sur le littoral est la source d’une grande diversité d’écosystèmes liés aux récifs rocheux et aux sédiments meubles. La particularité des conditions de la zone de balancement des marées (exposition à l’hydrodynamisme, variation de la température, de l’humidité, de la luminosité) implique la présence d’une biodiversité adaptée aux milieux extrêmes.

La mer Le milieu marin est lui aussi très riche et abrite notamment beaucoup d’espèces de poissons strictement marines (sole, cabillaud,…) et migratrices (anguille, lamproie, etc.), des crustacés (crevettes, crabes, araignées de mer, homards), des mollusques (moules, coques), des poissons cartilagineux (raies, requins), des mammifères marins, ainsi qu’une grande diversité d’oiseaux marins.

Les eaux marines du bassin Artois-Picardie sont le siège de nombreuses activités socio-économiques telles que le transport maritime de marchandise et de passagers, la pêche professionnelle et de loisir, la conchyliculture et la pratique de sports nautiques. Parmi les activités économiques émergentes en milieu marin se trouvent notamment les énergies marines renouvelables (EMR). L’installation du parc d’éoliennes en mer débutera d’ici 2028 au large de Dunkerque.

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Zones conchylicoles

Du fait de l’existence d’importants enjeux écologiques et économiques dans une zone géographique restreinte une réflexion et une gestion adaptée est nécessaire afin de préserver le milieu naturel et de pérenniser les activités qui en dépendent.

Le réseau Natura 2000 en mer

Vers une meilleure préservation de la biodiversité et des habitats marins avec le réseau de sites Natura 2000 en mer.

Natura 2000 est né de la volonté de maintenir la biodiversité présente dans les différentes régions biogéographiques européennes (Vastes zones qui présentent des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes en termes d’espèces.) tout en tenant compte des activités sociales, économiques et culturelles présentes sur les sites désignés.

Deux directives européennes sont à l’origine de la constitution du réseau Natura 2000 :

  • la directive « Oiseaux » de 1979
  • la directive « Habitats, faune, flore » de 1992.

Port de plaisance de Dunkerque : Mouette
L’objectif de ces directives est le maintien ou la restauration du bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

Du fait de la diversité de ses paysages et la richesse de la faune et de la flore qui les composent, la France joue un rôle important dans la construction de ce réseau européen. Le réseau national de Natura 2000 couvre près de 13% de la superficie de la France avec plus de 1700 sites.

La France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats de gestion et de chartes Natura 2000.

Dans ce cadre, la concertation des acteurs locaux réunis au sein d’un comité de pilotage (COPIL) permet de définir les objectifs du site qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats et des espèces pour lequel ce site a été désigné. Ces objectifs sont consignés et rédigés dans un document d’objectifs (DOCOB) qui sera le document de gestion du site et qui comprend :

  • une analyse de la situation écologique et socio-économique existante ;
  • une description des enjeux et objectifs de conservation du site ;
  • des mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs de conservation ;
  • un ou plusieurs cahiers des charges applicables aux contrats Natura 2000 ;
  • une liste d’engagements : charte Natura 2000.

Le processus de désignation des sites :

En application des plans d’action « mer » et « patrimoine naturel » de la stratégie nationale pour la biodiversité et des engagements communautaires de la France au titre des directives Natura 2000, la désignation des sites marins a débuté fin 2007. Pour cela, les services de l’Etat , aidés des experts du muséum national d’histoire naturelle, ont délimité des zones d’importance écologique notable abritant des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

Ce sont des critères et motivations scientifiques qui sont pris en compte pour définir les sites Natura 2000 et leur périmètre. Les exigences économiques, sociales et culturelles sont prises en compte dans la gestion des sites Natura 2000 lors de la définition des mesures de conservation des habitats et des espèces dans le cadre de la rédaction des DOCOB.

Les sites marins sur le bassin Artois-Picardie

Le territoire compte 8 sites Natura 2000 marins représentant un espace maritime de 2700 km² : quatre zones de protection spéciale (ZPS, au titre de la directive « oiseaux ») et quatre Zones Speciales de Conservation (ZSC, au titre de la directive « Habitats, faune, flore »). Du Nord au Sud :

  • ZPS « Bancs des flandres » FR3112006 ;
  • ZSC « Bancs des flandres » FR3102002 ;
  • ZPS « Cap Gris-Nez » FR3110085 ;
  • ZSC « Récifs Gris-Nez Blanc-Nez » FR3102003 ;
  • ZSC « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais » FR3102004 ;
  • ZSC « Baie de Canche et couloir des 3 estuaires » FR3102005 ;
  • ZPS « Estuaire de la Canche » FR3110038 ;
  • ZPS « Estuaire Picards : baie de Somme et d’Authie » FR2210068.

Nous vous invitons à aller naviguer sur le portail Internet Natura 2000 pour connaître les habitats et espèces à l’origine de la désignation de ces sites et avoir plus de détails sur la démarche et le réseau Natura 2000.

Photos et illustrations

Phoques en baie de somme
La gestion des pollutions marines accidentelles par hydrocarbures

Le détroit du Pas-de-Calais, est un des plus fréquenté du monde (jusqu’à 800 navires par jour), et présente de nombreuses caractéristiques qui rendent la navigation difficile :

  • des conditions météorologiques peu clémentes (vents, précipitations, brumes, etc.),
  • de forts courants et régimes de marées,
  • un passage étroit entre la France et la Grande-Bretagne,
  • des fonds peu profonds et composés de dunes hydrauliques mobiles.

Une surveillance permanente

Le CROSS (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) Gris-Nez et son pendant britannique (His Majesty’s Coastguard) veillent au respect des règles de navigation et à la sécurité en mer. Cependant des accidents, collisions, avaries, échouages ou encore déballastages illégaux peuvent survenir et sont autant de causes potentielles de pollutions marines accidentelles. L’échouage au large de Dunkerque en 2002 du Tricolor, cargo transporteur d’automobiles en est une illustration.

Le dispositif ORSEC- POLMAR

Chaque année des pollutions marines par hydrocarbures sont détectées. Les impacts en mer et sur terre sont potentiellement considérables.

POLMAR (POLlutions MARines) est un dispositif utilisé pour lutter contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral français. Il a été créé après la marée noire du Torrey Canyon en 1970. Depuis sa création, le dispositif a beaucoup évolué.
Ainsi depuis 2005, le dispositif POLMAR est rattaché à l’Organisation de la Réponse de Sécurité civile (ORSEC), qui est le plan d’urgence français de gestion de crise. La dernière révision, qui date de 2020, a été réalisée en réponse au retour d’expérience de la collision de deux navires qui s’était produite au large de la Corse en 2018.

L’organisation POLMAR est interministérielle et se compose de deux volets :

  • le plan POLMAR-Mer est déclenché par les préfets maritimes lorsqu’une intervention en mer est nécessaire.
  • le plan POLMAR-Terre est déclenché par les préfets des départements concernés par la pollution, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, lorsque la pollution atteint les côtes.

Les moyens mis à la disposition des préfets relèvent pour une part importante du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le préfet de zone de défense et de sécurité s’assure de la cohérence des actions terrestres et maritimes.

Le plan POLMAR-Terre

Les communes sont les premières concernées par la pollution littorale, et mettent en place une réponse initiale à terre en mobilisant leurs propres moyens sous la direction des maires. Lorsque les conséquences du sinistre dépassent les limites ou les capacités d’une commune, le préfet de département dirige les opérations de secours.
Il active alors le plan POLMAR-Terre qui repose sur des moyens humains diversifiés dont :

  • le correspondant POLMAR départemental dans les directions départementales des territoires et de la mer en métropole (DDTM) et la direction de la mer en outre-mer (DM) ;
  • la direction interrégionale de la mer (DIRM) et la DM en outre-mer, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
  • les formations militaires des unités de sécurité civile, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
  • les personnels des ports de pêche et de commerce gérés par les conseils régionaux ;
  • les personnels du conseil départemental ;
  • les personnels des services techniques municipaux et des ports communaux ;
  • les moyens privés.

Une expertise environnementale d’aide à la décision

En réponse à l’arrivée d’une pollution sur le littoral, un groupe d’ experts animé par la DREAL assiste les préfets concernés dans la gestion environnementale de la crise. L’objectif est de tendre vers une décision conciliant les enjeux économiques, politiques, écologiques et techniques, en tenant compte du contexte (saison/météo, polluant, usage, etc.).

La DREAL anime également hors crise ce groupe d’experts régional en organisant des réunions permettant aux acteurs de se tenir informer de l’évolution du dispositif de lutte et de faciliter la communication entre les différents organismes.

Les Atlas des zones sensibles : des outils fondamentaux

Ces documents, élaborés par la DREAL Hauts-de-France, sont annexés au plan POLMAR-Terre. Ils dressent un portrait du littoral de chaque département et hiérarchisent les zones en fonction de leur sensibilité :

  • écologique (faune, flore) ;
  • morphologique (type de substrat : sable ou rocheux / abrité ou battu) ;
  • socio-économique.

Ces outils viennent compléter la connaissance des experts environnementaux et constituent une aide indispensable pour prodiguer les préconisations adéquates en fonction du milieu touché, de la période de l’année, etc.

télécharger les Atlas du Nord et du Pas-de-Calais sur le site internet de la DREAL Hauts-de-France

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Afin de répondre à ses engagements internationaux et communautaires en matière de préservation de la biodiversité, la France s’est engagée à mettre en place un réseau d’aires marines protégées. Dans ce cadre, le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale (PNM EPMO), premier parc de la façade maritime Manche Est - Mer du Nord, a vu le jour le 11 décembre 2012 par décret du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le décret définit le périmètre du parc, la composition de son conseil de gestion et les orientations de gestion. Ces dernières sont élaborées en concertation avec les acteurs de la mer afin de répondre aux enjeux de connaissance, de protection du milieu marin et de développement durable des activités maritimes qui constituent les trois finalités d’un parc naturel marin.

Situé au large des départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de la Seine maritime, le PNM des estuaires picards et de la mer d’Opale s’étend au large jusqu’au dispositif de séparation du trafic maritime, concerne 118 km de côtes et couvre une surface de 2 300 km².

Le périmètre retenu permet de prendre en compte l’essentiel des enjeux de protection de la zone et comprend en particulier : les sept estuaires (estuaires de la Bresle, de la Somme, de l’Authie, de la Canche, de la Liane, du Wimereux et de la Slack) et les bancs de sable mobiles au large des côtes présentant une diversité biologique remarquable, les parties marines d’espaces d’ores et déjà protégées (sites Natura 2000 en mer, la réserve naturelle de la Somme et de la baie de Canche), le fleuve marin côtier (masse d’eau dessalée dérivant le long de la côte, vers le nord, alimentée par le panache de la Seine et des sept estuaires, assurant d’important transfert sédimentaires et contribuant à la qualité de l’eau marine).

Le conseil de gestion du parc naturel marin, avec l’appui de l’équipe technique du parc a élaboré le plan de gestion du parc en 2015. Ce plan fixe des objectifs pour 15 ans au travers des huit orientations de gestion définies dans le décret :

  • Mieux connaitre le milieu marin et partager cette connaissance ;
  • Protéger et maintenir un bon état de conservation du patrimoine naturel marin ;
  • Contribuer à l’évaluation et à l’amélioration de l’état écologique des eaux marines et estuariennes ;
  • Mieux connaître, faire connaître, et contribuer à préserver les paysages marins et sous-marins, les valeurs et biens culturels liés à la mer ;
  • Soutenir et animer une gestion coordonnée et partenariale avec les instances de gestion des espaces partagés inclus ou contigus aux espaces marins et estuariens ;
  • Mettre en valeur et soutenir les différentes activités de pêche visant une exploitation durable des ressources ;
  • Mettre en valeur et développer durablement les activités s’exerçant dans le respect des milieux, en restant ouvert à l’innovation et à de nouveaux usages ;
  • Participer activement à une coopération technique avec les pays voisins pour une protection commune du milieu marin et un développement durable des activités maritimes.

Qu’est-ce qu’un parc naturel marin (PNM) ?

C’est une aire marine protégée au même titre que :

  • les parcs nationaux,
  • les réserves naturelles,
  • les arrêtés de protection de biotope,
  • les sites Natura 2000,
  • les terrains du conservatoire du littoral,
    ayant une partie maritime.

La différence réside dans le fait que le parc naturel marin intègre la gestion des aires protégées qu’il englobe et introduit un nouveau mode de gouvernance.

Une gestion intégrée : la gestion des espaces protégés marins ou partiellement marins inclus dans le périmètre d’un PNM est assurée par le conseil de gestion du parc. Cet outil permet de simplifier le "mille-feuille" administratif et la gestion des différents espaces protégés.

Un nouveau mode de gouvernance : créé par la loi du 14 avril 2006, l’outil PNM permet d’associer à la décision et à l’action tous les acteurs de la mer, alors qu’auparavant l’État était seul décisionnaire en mer.

Un conseil de gestion regroupe les acteurs maritimes locaux chargés de décider ensemble des actions de gestion du parc, il est constitué :

  • d’élus locaux,
  • de professionnels de la mer (pêcheurs, opérateurs touristiques, etc.),
  • d’usagers de loisirs (plaisanciers, kayakistes, etc.),
  • de gestionnaires d’espaces protégés,
  • de scientifiques,
  • d’environnementalistes,
  • de l’État (minoritaire et exerçant la fonction de commissaire de gouvernement)

En savoir plus sur les aires marines protégées et les parcs naturels marins sur le site du ministère et sur le site de l’OFB
Pour plus d’informations sur le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Photos et illustrations

projet de parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la somme, de (...)
Approbation du plan d’action du DSF

Le plan d’action du document stratégique de façade maritime Manche Est-Mer du Nord a été approuvé par le préfet maritime et le préfet de Normandie.

Philippe Dutrieux, Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, et Pierre-André Durand, Préfet de la Seine-Maritime ont arrêté le plan d’action du document stratégique de façade (DSF) Manche Est-Mer du Nord, le 12 mai 2022.

Le DSF est le document de planification commun de deux directives européennes : la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et la Directive-cadre planification de l’espace maritime (DCPEM).

Ce plan d’action constitue, avec le dispositif de suivi (approuvé en octobre 2021), le volet opérationnel du DSF. Celui ci est donc désormais entièrement approuvé et opposable, et rend le précédent caduque.
Le DSF comprend également un volet stratégique qui regroupe la situation de l’existant, les objectifs stratégiques et la planification des espaces maritimes (approuvé en 2019).

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents liés au DSF sur le site de la direction inter-régionale de la mer Manche-Est, Mer-du-Nord ici : documents du DSF.

L’eau douce qui arrive à la mer est-elle perdue ?

Quelques éléments de réponse, avant de décider de son (in)utilité.

Les quantités d’eau douce qui arrivent à la mer influent sur de nombreux paramètres. En voici quelques-uns, qui sont pris en compte pour évaluer l’état des masses d’eau côtières et/ou de transition du SDAGE Artois-Picardie et/ou du document stratégique de façade (DSF) Manche-Est Mer-du-Nord. Toutes les masses d’eau littorales du bassin Artois-Picardie sont actuellement en mauvais état écologique.

Apport de nutriments

Les apports d’eau douce, 100 fois plus riches en nutriments (essentiellement azote, phosphore et silice) que l’eau de mer, stimulent la production biologique des zones côtières. Sans ces apports, la production primaire océanique, le phyto et zoo plancton, serait 20 % inférieure. De cette production dépendent la croissance des huîtres et des moules élevées sur les côtes, et aussi la croissance des jeunes poissons qui se concentrent près des côtes et dans les estuaires, où la nourriture est plus abondante. Il a été montré que deux tiers des espèces marines et trois quarts des captures de la pêche maritime sont ainsi tributaires des apports d’eau douce. [1]

Phénomène d’eutrophisation

Les estuaires reçoivent des apports de nutriments qui influent directement sur leur état écologique, et peuvent entraîner un phénomène d’eutrophisation quand ils sont trop importants. En effet, un apport massif de nutriments pourra entraîner une forte augmentation de la biomasse algale des eaux côtières, qui, en se décomposant entraînera une désoxygénation des eaux. De plus, parmi cette biomasse se développent des algues phytoplanctoniques, dont certaines émettent des toxines qui peuvent être dangereuses pour la faune marine (poissons, coquillages…) et pour les consommateurs. Prolifération de Phaeocystis globosa (Ifremer, Alain LEFEBVRE) Par ailleurs, la diminution des débits d’eau douce entraîne une diminution de la hauteur d’eau, et une augmentation de la température de l’eau qui est un facteur accélérant l’eutrophisation des milieux aquatiques. [2]
Toutes les masses d’eau côtières du bassin Artois-Picardie sont déclassées par le facteur eutrophisation et la présence de blooms de l’algue Phaeocystis globosa.

Variations de salinité

Les estuaires, en tant que zones de transition entre le milieu continental et océanique, sont les zones de mélange des eaux douces s’écoulant des fleuves et des eaux marines venant du large. Le gradient de salinité de ces zones varie en fonction des marées et des débits d’eau douce arrivant aux estuaires.
La variation de salinité joue un rôle majeur dans la répartition des espèces végétales et animales, qui selon leur tolérance à une salinité donnée (optimum, toléré, non toléré), leur mode de vie (benthique, pélagique) et de déplacement (vagile, sessile), pourront ou non être présentes. Ainsi, une modification de la salinité (gamme et/ou durée) peut engendrer une modification importante de la faune et la flore d’un secteur par la disparition ou l’apparition d’espèces. Dans l’estuaire de la Seine, la remontée de la salinité entraîne le déplacement des zones de nourricerie vers l’amont pour les espèces migrantes (sole, bar, hareng, etc.). [3]

Variations du bouchon vaseux

La formation de bouchons vaseux est un phénomène naturel des estuaires soumis à des marées de grandes amplitudes. Ils sont composés de sédiments fins en suspension, mêlés de matière organique, qui s’accumulent dans la zone de rencontre des eaux douces des fleuves, et salées de l’océan. Les bouchons vaseux connaissent des oscillations saisonnières importantes, liées au débit des fleuves. Ils permettent l’existence et le maintien de vasières immergées ou exondées au rythme des marées, qui sont des habitats favorables au benthos, source de nourriture pour de nombreuses espèces de poissons et d’oiseaux. Dans un fonctionnement normal, une partie de ces bouchons vaseux est expulsée en mer lors des crues, sinon ils peuvent stagner, se concentrer et s’étaler, ce qui perturbe les milieux et les espèces. [4]

Apports de polluants chimiques et microbiologiques

Les estuaires sont les réceptacles des eaux drainées par les fleuves et leurs affluents. La qualité de leurs eaux est le reflet des pressions anthropiques qui s’exercent sur les bassins versants. Si les débits baissent aux estuaires, les polluants chimiques et microbiologiques se concentrent. Cela entraîne donc une augmentation des effets toxiques sur les organismes marins, provoquant des maladies, des déficiences physiologiques et affectant la reproduction. Les sédiments de sept des neuf masses d’eau littorales du bassin Artois-Picardie sont en mauvais état chimique.

Apports de déchets

Plus de 10 millions de tonnes de macrodéchets sont rejetés chaque année dans l’environnement marin, dont l’essentiel, 80 %, provient de la terre. Les quantités, la nature et la taille des déchets transitant par les cours d’eau varient en fonction des débits, et de la dynamique sédimentaire du milieu dont la présence ou non d’un bouchon vaseux. Les déchets peuvent se concentrer, particulièrement en période de crue, dans des zones d’accumulation préférentielles et constituer d’importants stocks. Ils affectent tous les compartiments du milieu marin, ils sont retrouvés sur le littoral (15 %), à la surface et dans la colonne d’eau (15 %) et sur les fonds (70 %). Les déchets marins affectent de nombreuses espèces qui sont susceptibles de s’enchevêtrer ou de les ingérer, entraînant des effets néfastes sur leur santé. Par ailleurs, les déchets peuvent endommager et dégrader les habitats benthiques. Ils sont aussi de potentiels vecteurs de contaminants et de pathogènes et peuvent transporter des espèces non indigènes. [5]

Que disent les lois et les documents de planification ?

Extrait du préambule de la Directive-Cadre sur l’eau [6] : « (17) Une politique de l’eau efficace et cohérente doit tenir compte de la vulnérabilité des écosystèmes aquatiques situés à proximité de la côte et des estuaires ou dans les golfes ou les mers relativement fermées, étant donné que leur équilibre est fortement influencé par la qualité des eaux intérieures qui s’y jettent. La protection de l’état de l’eau à l’intérieur des bassins hydrographiques apportera des bénéfices économiques en contribuant à la protection des populations piscicoles, y compris les ressources halieutiques côtières. »

Le Document stratégique de façade Manche-Est-Mer-du-Nord [7] comprend une action qui prévoit de définir les besoins d’apports en eau douce aux estuaires. Cette action est aussi attendue dans le cadre de la mise en œuvre de l’orientation D-7 du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Artois-Picardie [8].

La détermination des besoins d’apports en eau douce pour les milieux marins est également indispensable dans le cadre de l’élaboration des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) qui doit organiser la planification des usages de l’eau et le partage de la ressource disponible. En effet, les périodes de sécheresse récurrentes et les prévisions du GIEC questionnent certains acteurs sur la possibilité de capter ces eaux qui vont à la mer, jugées perdues et inutiles par eux.

Bibliographie

[1] Ifremer, UMR DECOD, Mieux anticiper les effets des activités humaines sur la biodiversité aquatique, de la source à l’océan, 2022
[2] GIP-Seine-Aval, Qualité de l’eau et contaminations : Apports en nutriments et potentiel d’eutrophisation, 2008
[3] GIP-Seine-Aval, Contextes climatique, morphologique & hydro-sédimentaire : la salinité dans l’estuaire de la Seine, 2013
[4] GIP-Loire-Estuaire, La dynamique du bouchon vaseux, 2014
Portail notre-environnement, Les déchets solides en mer et sur le littoral, 2019
[5] GIP-Seine-Aval, La pollution plastique en estuaire de Seine : imprégnation environnementale dynamique et impact sur le vivant, 2021
[6] Lien vers le site du Ministère de la Transition écologique
[7] Lien vers le site de la direction inter-régionale de la mer Manche-Est Mer-du-Nord
[8] Lien vers la page du SDAGE

Documents

  • Zones conchylicoles © AEAP (PDF – 1.3 Mo)

    Cette carte issue de "l’état des lieux 2019" présente les zones conchylicoles du bassin Artois-Picardie.

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