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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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En dehors de la réglementation relative à la police de l’eau permettant la préservation des zones humides à l’échelle des projets, il est essentiel que la gestion, la préservation et la restauration des zones humides s’intègrent dans les diverses politiques d’aménagement du territoire, de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, de la biodiversité, de la gestion du risque inondation…

La prise en compte efficace des zones humides dans les politiques publiques présuppose de disposer d’inventaires, zonages ou éléments de connaissance à des échelles plus ou moins larges. Les critères de définition et de délimitation fixés par l’article R211-108 du code de l’environnement s’appliquent uniquement dans le cadre de la police de l’eau et d’un point de vue financier sont difficilement applicables sur de vastes territoires. Il n’existe donc aucune carte recensant exhaustivement les zones humides du bassin Artois-Picardie.

Afin de pouvoir appréhender l’enveloppe des zones humides sur le bassin Artois-Picardie, différents outils sont disponibles et peuvent être mobilisés par les acteurs du territoire, sous réserve de tenir compte des objectifs et limites liés à leur élaboration.

Le RPDZH
Le Réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH) constitue la banque nationale de données relatives aux milieux humides depuis 2019. Dans celle-ci sont collectées et bancarisées des données sur :

  • des zones humides effectives qui ont fait l’objet d’inventaires (issus de relevés de terrain) et qui répondent ainsi aux critères de définition de l’arrêté du 24/06/2008 modifié ;
  • des zones humides probables qui correspondent à des enveloppes de présomption de présence de zones humides, suite à l’application de méthodes de prélocalisation.

Le Forum des marais atlantiques (FMA) a la charge de standardiser, compiler et mettre à disposition une cartographie des données disponibles. Les zones humides effectives bancarisées dépendent de la remontée des informations par les producteurs de données et du niveau de qualité de celles-ci, et ne sont donc pas exhaustives sur un territoire.

Afin de permettre un versement optimal des inventaires et données zones humides au sein du RPDZH, une note de cadrage sur l’organisation des données d’inventaires des milieux humides sur le territoire du bassin Artois-Picardie a été produite et validée par le secrétariat technique de bassin (STB).

La cartographie des zones à dominante humide du bassin Artois-Picardie

La carte des zones à dominante humide (ZDH) annexée au SDAGE Artois-Picardie constitue une carte des milieux potentiellement humides du bassin et est disponible à l’échelle du 1/50 000ème.

PDF - 2.5 Mo
Zones à dominante humide et zones RAMSAR

Celle-ci a été réalisée par photo-interprétation avec contrôles ponctuels de terrain. Loin de fournir le degré de précision que les divers acteurs du territoire pourraient espérer pour mettre en œuvre leur politique, elle permet néanmoins d’apprécier la localisation potentielle des zones humides sur le territoire, de fournir un cadre pour des inventaires plus précis et de servir d’outil d’aide à la décision pour les collectivités. Les éléments de méthodologie ayant permis la constitution des ZDH sont précisés ci-après.
Consultez la carte dynamique des zones à dominante humide
Lien vers Carte et Données

La méthode de constitution des zones à dominante humide

Diverses couches géographiques disponibles ont été utilisées pour amorcer le travail sur les zones à dominante humide :

  • données administratives (tous les périmètres de protection réglementaire de type arrêté préfectoral de protection de biotope, réserve naturelle…)
  • données issues d’acteurs locaux (cartographie des zones humides de la vallée de la Sensée fournie par le SAGE Sensée)
  • données d’occupation du sol
  • données des atlas de zones inondables (crue décennale). Ce masque binaire a permis de différencier les zones présumées humides des zones présumées non humides.

Grâce à un travail de photo-interprétation sur des orthophotoplans et d’autres sources d’informations disponibles sur l’ensemble du bassin, l’enveloppe dite « zones à dominante humide » a été créée, rattachée pour partie à un type d’occupation du sol.

Limites de la méthode :

1 - Limites techniques liées à la photointerprétation assistée par ordinateur
Bien que le travail ait été réalisé au 1/25 000e, l’échelle de rendu de la présente cartographie est le 1/50 000e. Cette échelle présente l’intérêt de permettre la réalisation en un temps et à un coût raisonnable d’une cartographie de l’ensemble du bassin Artois-Picardie, mais la précision des données (l’épaisseur du trait représente à cette échelle une vingtaine de mètres) ne permet pas une approche satisfaisante à l’échelle de la parcelle.

De plus, un travail de photo-interprétation, s’il peut être considéré comme une première étape, ne peut prétendre à la "vérité" du terrain. En effet, en dehors de données exogènes validées, le caractère humide d’une zone ne peut être que supposé. La couche « ZDH », compte tenu de l’échelle de sa réalisation, ne peut donc pas suffire dans une démarche de délimitation au sens « Police de l’Eau ».

Le choix du terme « zone à dominante humide » permet d’ailleurs d’éviter les confusions éventuelles avec un travail de délimitation à la parcelle ou une approche basée sur des inventaires et relevés exhaustifs de terrain.

Le critère retenu comme essentiel lors des contrôles de terrain est la présence de plantes hygrophiles : ces dernières étant révélatrices des conditions actuelles et locales d’hydromorphie des sols. La liste de référence de cette étude est celle définie dans une étude réalisée en 2000 par IWACO, à la demande de l’Agence de l’Eau. Elle n’est cependant pas complète, notamment au niveau des espèces prairiales hygrophiles.

2 - Limites liées à la géomorphologie
Les grandes zones alluviales (plaine maritime, estuaire de la Somme, plaine de la Scarpe) ne sont pas faciles à aborder. Si l’on sait où commence la zone humide (l’eau libre), il est plus difficile de déterminer où elle finit. Dans le contexte de cette étude, il a été choisi pour des raisons de cohérence, après concertation des partenaires et du commanditaire, de considérer en totalité les zones d’estuaire et de delta.
3 - Limites liées à la nature de l’occupation du sol
L’approche des zones urbanisées sur des formations alluviales est délicate. Nous avons cependant exclu les zones urbaines d’habitat dense de l’enveloppe. À défaut, une bonne partie de la métropole lilloise, par exemple, y apparaîtrait, ce qui fausserait la lecture du zonage réalisé et ne présenterait pas d’intérêt pratique car on ne voit pas comment « restaurer » de telles zones humides du « temps passé ». Le critère de niveau d’imperméabilisation du sol a présidé à l’intégration ou non des zones bâties dans les zones à dominante humide. Ceci explique qu’il peut y subsister des zones d’habitat lorsqu’il s’agit d’habitations isolées ou de secteurs bâtis dont l’artificialisation (imperméabilisation) du sol est faible.

Les milieux forestiers sont difficiles à aborder par photo-interprétation. En effet, les indices visuels de présence d’eau dans ces zones sont beaucoup moins évidents. Sans les données exogènes, des zones humides connues en forêt (par exemple, forêt de Flines-les-Mortagne dans le Parc naturel régional Scarpe-Escaut) n’auraient pas été intégrées au travail. Une piste de travail pour le traitement des zones forestières serait d’utiliser, lorsqu’elles sont disponibles, des données RADAR ou LIDAR (Ligth Detection And Ranging). Cette technologie aéroportée fournit des données précises sur la topographie (quelques dizaines de centimètres), notamment sur les secteurs boisés ou végétalisés.

Remarque : Certaines parcelles exploitées, comprises dans l’enveloppe des ZDH et codées en "terres arables" ne présentent plus de végétation hygrophile compte tenu de l’activité humaine…. Elles n’en gardent pas moins un caractère humide.

Inventaires disponibles

Documents

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