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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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La préservation des zones humides participe à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et est d’intérêt général (articles L210-1, L211-1, L211-1-1 du code de l’environnement). Les zones humides remplissent en effet de nombreuses fonctions qui rendent des services essentiels à l’Homme, tant par la richesse écologique qu’elles accueillent que par leur rôle de régulation des phénomènes hydrologiques (inondations, submersions marines, étiages) ou d’amélioration de la qualité de l’eau. Dans le contexte de changement climatique, ces milieux sont d’une importance majeure.

Zone humide à Brunémont

Prise en compte de la préservation des zones humides
Il a fallu attendre la loi sur l’eau de 1992 pour que la protection des zones humides entre dans des textes législatifs en France et qu’elles soient déclarées participant à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La Directive Cadre sur l’Eau de 2000, transposée en droit français par la loi du 21/04/2004 reconnaît également l’intérêt des zones humides pour l’atteinte du bon état des eaux. Ce sont les lois sur le Développement des Territoires Ruraux de 2005 (loi DTR) et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (LEMA) qui ont permis d’impulser une vraie politique de préservation des zones humides en instaurant de nouveaux outils réglementaires, des leviers financiers…
Enrayer la disparition des zones humides
Au cours du siècle dernier, plus de la moitié des zones humides en Europe et dans le monde a disparu (CEE, 1995). En France, le rapport du préfet Bernard (1994) indique que plus des deux tiers des zones humides ont disparu depuis le début du 20ᵉ siècle dont 50 % entre 1950 et 1990. La politique agricole d’après guerre (drainage, rectification de cours d’eau, remembrement…) et l’aménagement du territoire (urbanisation, développement de voies de transport,...) sont les causes essentielles de ce déclin.

Ce déclin se poursuit puisque selon les données disponibles à l’échelle mondiale, entre 1970 et 2015 les zones humides auraient régressé de 35 % soit un déclin plus de trois fois supérieur au taux de disparition des forêts [1].

Aujourd’hui encore ces milieux restent menacés, malgré la prise de conscience de leurs bénéfices pour l’homme et l’environnement. Une étude a été menée en 2023 sur les impacts aux zones humides sur le bassin Artois-Picardie dans le cadre des procédures loi sur l’eau. La synthèse est consultable ici.

[1] : Convention de Ramsar sur les zones humides. (2018). Perspectives mondiales des zones humides : état des zones humides à l’échelle mondiale et des services qu’elles fournissent à l’humanité. Gland, Suisse : Secrétariat de la Convention de Ramsar

Les fonctions des zones humides
Les zones humides remplissent des fonctions au sein des écosystèmes dont les principales sont les suivantes :
  • fonctions hydrologiques : les zones humides agissent comme des éponges naturelles, permettant de stocker l’eau et de la restituer. Elles ont ainsi un rôle à jouer dans la gestion des inondations ;
  • fonctions biogéochimiques : elles jouent un rôle de filtre naturel et participent à l’épuration des eaux qu’elles reçoivent, après une succession de réactions chimiques ;
  • fonctions habitats : ces milieux sont le siège d’une biodiversité riche, autant floristique que faunistique. De nombreuses espèces inféodées aux milieux humides y vivent, certaines espèces en ont besoin comme lieu de passage, de reproduction, de refuge ou de nourrissage. On peut noter que les zones humides abriteraient 35 % des espèces protégées menacées ou en danger d’extinction au niveau national. On peut citer le Liparis de Loesel, le Râle des Genêts, le Butor étoilé, la Pie-grièche grise ou les Odonates (libellules) qui font tous l’objet d’un plan national d’actions spécifique.

Grâce à leurs fonctionnalités, les zones humides rendent de nombreux services à l’homme. Outre les services découlant des fonctions précédemment citées, les zones humides peuvent revêtir un enjeu économique et sociétal. Elles sont également des milieux productifs pour des activités agricoles (élevage, maraîchage…) de conchyliculture ou d’aquaculture. Participant à la signature paysagère d’un territoire, elles peuvent être valorisées pour un usage touristique ou de loisir (randonnée, pêche, chasse) ou encore être des supports pédagogiques pour la sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement.

Documents

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