Les zones humides sont définies par l’article L211-1 du code de l’environnement. Les critères de définition des zones humides sont précisés par l’article R211-108 du code de l’environnement et reposent d’une part sur la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et d’autre part sur la présence éventuelle de plantes hygrophiles.
L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 vient préciser ces critères de définition et de délimitation d’une zone humide en définissant notamment différents types de sols, espèces ou associations d’espèces végétales caractéristiques des zones humides. Ces critères sont requis pour l’application de la réglementation relative à la loi sur l’eau (R214-1 et suivant du code de l’environnement) et notamment la rubrique 3.3.1.0 « assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ».
La circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement vient préciser les modalités de la mise en œuvre de cet arrêté.
