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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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On parle d’épisodes de sécheresse lorsque les débits de rivières et/ou les niveaux des eaux souterraines sont anormalement bas et impactent les écosystèmes naturels et/ou les usages anthropiques (altération de la qualité des eaux souterraines, tête de forages dénoyés, etc).

Une gestion structurelle durable de la ressource en eau doit permettre d’éviter ce genre de situation 8 années sur 10 en moyenne.

Gestion structurelle de la ressource en eau

Une gestion structurelle durable de la ressource en eau doit permettre d’éviter ce genre de situation 8 années sur 10 en moyenne.
Il s’agit d’ajuster les prélèvements anthropiques à la ressource disponible permettant la préservation des écosystèmes naturels. Il s’agit notamment de préserver la ressource en mettant en place un maximum d’actions d’économies d’eau pour chaque usage.

Le premier outil réglementaire relatif à la gestion structurelle de la ressource en eau consiste à définir des volumes prélevables, les répartir par usages dans le règlement des SAGE pour les rendre opposables.
Le second outil règlementaire est la ZRE (zone de répartition des eaux) qui permet de renforcer la réglementation sur des secteurs où la gestion structurelle ne suffit plus. Le bassin Artois-Picardie compte 1 ZRE sur la nappe du carbonifère de Roubaix-Tourcoing

Gestion conjoncturelle de la ressource en eau

Un épisode de sécheresse se constate officiellement par un "arrêté sécheresse". Cette décision préfectorale permet d’activer temporairement les restrictions de prélèvements d’eau préalablement définies dans un autre arrêté dit : "arrêté-cadre sécheresse" pris à l’échelle départemental et dont les orientations sont fixées dans un arrêté d’orientation pris à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

L’arrêté sécheresse fixe un niveau de gravité de sécheresse au vu de la situation hydrogéologique et impose la mise en œuvre de mesures de restrictions de plus en plus importantes pour éviter les situations de crise où seuls les usages relatifs à la santé et la sécurité des populations sont garantis.

L’ensemble des arrêtés et la carte de suivi des sécheresses au niveau national sont disponibles sur le site : Propluvia

Télécharger :

  • l’arrêté d’orientation de bassin (lien)
  • l’arrêté cadre Nord/Pas-de-Calais (lien)
  • l’arrêté cadre de la Somme (lien)
  • l’arrêté cadre de l’Oise (lien)
  • l’arrêté cadre de l’Aisne (lien)
Comprendre le phénomène sécheresse

La sécheresse résulte d’un phénomène météorologique conjoncturel qui se remarque très bien l’été. Elle peut aussi se produire en hiver, cette fois de manière plus discrète. Dans certains cas, elle affecte la ressource en eau et entraîne des restrictions temporaires d’usage de l’eau.

L’absence de précipitation caractérise une sécheresse météorologique. Le phénomène est notamment visible en été au travers de la végétation qui se fane ou au travers du faïençage des sols.

En termes d’hydrologie, le phénomène est plus complexe car les rivières ne se tarissent pas forcément au rythme de l’altération de la végétation. Malgré l’absence de pluie, elles peuvent continuer de couler grâce à une alimentation en eau souterraine, parfois insoupçonnée. L’importance de ce soutien et sa durée dépendent de la quantité d’eau qui s’est accumulée dans les nappes souterraines en hiver par infiltration de la pluie.

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Fonctionnement du bassin versant (© BRGM)

Une partie de la pluie, variable dans l’année, est absorbée par la végétation ou rejoint l’atmosphère (évapo-transpiration).
L’autre partie, la pluie efficace, ruisselle vers les cours d’eau ou s’infiltre vers la nappe en fonction de la perméabilité du sol. Le débit de la rivière dépend à la fois des ruissellements et des apports des nappes.
En hiver, les ruissellements alimentent les rivières et les nappes se rechargent.
En été, les nappes se déchargent en alimentant les rivières.

En saison hivernale, la rareté des précipitations ne transparaît pas sur la végétation au repos. Elle se constate néanmoins sur le niveau des nappes souterraines.

La répétition d’hivers secs, conjuguée à une sécheresse estivale, est spécialement à redouter car elle se traduit par un abaissement des nappes et un étiage particulièrement sévère des rivières voire même par des assecs.Assec de rivière {JPEG}

Si la sécheresse persiste, le niveau des nappes continue de baisser et les rivières voient inexorablement leur débit diminuer ainsi que la qualité de leur eau se dégrader.

Les prélèvements anthropiques aggravent cette situation ; aussi lorsqu’une situation de sécheresse hydrologique est constatée, le préfet peut déclencher des mesures de limitation des usages de l’eau.

A noter que le réchauffement climatique risque d’augmenter les phénomènes extrêmes et notamment d’aggraver les étiages estivaux du fait d’une évaporation accrue.
L’augmentation des besoins en été, liée à la hausse de la température, pourrait aussi engendrer une gestion du phénomène sécheresse plus fréquente.

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En savoir + sur le phénomène sécheresse

Documents

Surveiller la ressource en eau

La surveillance de la ressource en eau est une priorité pour évaluer, anticiper et caractériser les risques de sécheresse.
Deux niveaux de contrôle existent : la « surveillance ordinaire » effectuée tout au long de l’année et la « surveillance sécheresse » appliquée spécifiquement à ce phénomène.

Mesure du débit de rivière {JPEG} Tout au long de l’année, des stations de surveillance présentes sur le terrain, mesurent en permanence les débits des rivières et les niveaux des nappes souterraines.

Les données recueillies sont analysées et synthétisées chaque mois dans un bulletin de situation hydrologique (BSH) largement diffusé.

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Mesure du niveau des nappes (piézomètre)

Ce suivi continu de la ressource permet de détecter les risques de sécheresse par le constat de la baisse excessive des niveaux des nappes ou des débits des rivières.

Dès les premiers signes avant-coureurs du phénomène le dispositif de surveillance se renforce dans l’espace et dans le temps. On passe alors à un niveau supérieur de suivi, dit « surveillance sécheresse ».

La surveillance sécheresse s’exerce de manière plus fréquente et élargie. Une analyse technique des données a lieu à un rythme bimensuel et tous les bassins versants sont systématiquement analysés. Cette analyse consiste à comparer les valeurs constatées à des seuils reflétant le niveau de gravité de la situation. Elle tient compte également de l’observation visuelle des rivières, des prévisions météorologiques et de la tendance d’évolution de la ressource. Un bulletin d’information spécial dit « bulletin sécheresse  » est édité avec un rythme de parution bimensuel.

Lorsque la sécheresse est avérée, sa gestion s’effectue dans le cadre de décisions préfectorales temporaires appelées « arrêtés sécheresse ».

Pour préparer cette gestion, la définition préalable des mesures de limitation des prélèvements d’eau est établie dans des « arrêtés-cadres sécheresse ».

Se préparer à la sécheresse

Des arrêtés-cadres sécheresse facilitent la gestion de crise pendant les périodes d’insuffisance de la ressource en eau. Ils définissent par avance les mesures à mettre en œuvre en cas de sécheresse.

L’arrêté-cadre sécheresse départemental est au cœur du dispositif d’anticipation de la sécheresse. Il en précise l’ensemble des éléments constitutifs.
Il définit :

  • les mesures de gestion de la ressource qui peuvent être prises, graduées en fonction de la gravité de la situation
  • les bassins versants formant les unités de référence sécheresse avec leurs stations de surveillance
  • les valeurs des seuils de gravité de l’état de la ressource au droit des stations de surveillance.
    Sur ces bases, et lorsque la situation hydrologique le justifie, le préfet stipule dans un arrêté sécheresse les restrictions d’usage et les zones d’application de ces mesures.

Les mesures de restriction, lorsqu’elles sont instaurées dans une unité de référence, s’appliquent aussi aux territoires extérieurs alimentés par les prélèvements opérés sur cette unité. L’ensemble forme les zones géographiques d’application des mesures.

Les seuils de gravité comprennent 4 niveaux afin d’assurer la progressivité des mesures de gestion. On distingue les différentes situations suivantes :vigilance, alerte, alerte renforcée, crise.

Par ailleurs, un arrêté du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie encadre par des dispositions majeures les arrêtés-cadres sécheresse départementaux. Il n’est pas d’application directe en cas de sécheresse. Il permet une gestion harmonisée et cohérente sur l’ensemble du bassin Artois-Picardie.

Retrouvez l’arrêté cadre interdépartemental du préfet du Nord et du Pas-de-Calais sur le site de la DREAL.

Retrouvez l’arrêté cadre du préfet de la Somme sur le site de la DDTM.

Retrouvez l’arrêté cadre du préfet de l’Oise sur le site de la DDT.

Retrouvez l’arrêté cadre du préfet de l’Aisne

Gérer l’événement sécheresse

L’objectif général est de gérer la pénurie en eau pour préserver les usages incompressibles au regard de la santé ou de la sécurité.

Il y a lieu d’assurer l’alimentation en eau potable mais aussi de maintenir un débit minimal dans les cours d’eau afin d’y préserver la vie aquatique.

En cas de diminution de la ressource en eau, des réunions de concertation sont organisées.

A un premier stade (état de vigilance), il peut être proposé une campagne de sensibilisation afin d’économiser l’eau sans pour autant limiter réglementairement les usages de l’eau.

Si la situation s’aggrave des restrictions d’usage sont instaurées par des arrêtés sécheresse qui désignent les zones et la période pour lesquelles sont déclenchées les mesures de gestion de la ressource prédéfinies dans l’arrêté-cadre départemental. Ces arrêtés sont recensés sur le site Propluvia.

La sécheresse peut affecter, de nombreuses activités humaines et économiques. Chacun est donc concerné : particuliers, collectivités, industriels ou agriculteurs. L’information a lieu par voie d’affichage en mairie, par la presse ou grâce à internet.

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Captage d’eau souterraine pour l’eau potable (Crédits : Service Géologique Régional Nord-Pas-de-Calais)

Les restrictions touchant les particuliers et collectivités concernent le remplissage des piscines privées, le lavage des véhicules et de la voirie, l’arrosage des espaces verts et des jardins potagers, le nettoyage des terrasses et des façades… Ces restrictions sont modulées en fonction du degré de sévérité de la sécheresse.

Les restrictions de prélèvements en rivière ou en eau souterraine pour l’irrigation agricole sont exprimées en termes de réduction des volumes ou des plages horaires.

Des prescriptions spécifiques peuvent prévoir de ne pas dépasser le strict nécessaire au maintien de l’activité des industriels. Les contrôles de qualité des rejets effectués dans les cours d’eau peuvent aussi être renforcés.

Des contrôles de police de l’eau sont programmés pendant les périodes de sécheresse afin de s’assurer du respect des restrictions temporaires. Des sanctions sont possibles.

Les besoins prioritaires, concernant la sécurité civile, la salubrité publique et la défense nationale doivent être préservés.

Les usages d’eau ne nécessitant pas de l’eau potable sont en général non prioritaires.

Lors du retour à la normale et d’une amélioration prévisible, le préfet lève, par arrêté, les mesures prescrites.

Les maires peuvent aussi prendre des mesures pour restreindre l’usage de l’eau adaptées au niveau communal en vertu de leurs pouvoirs de police généraux sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.

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