Elle stipule qu’une masse d’eau doit être identifiée comme sensible si :
- elle est eutrophe (*) ou pourrait le devenir à brève échéance en l’absence de mesures de protection ;
- il s’agit d’une eau douce de surface destinée au captage d’eau potable qui pourrait contenir une concentration de nitrate supérieure à celle prévue par la directive 75/440 (directive relative à l’eau potable) soit 50 mg/l ;
- un traitement plus rigoureux au sens de la directive est nécessaire pour satisfaire aux objectifs d’autres directives.
Les États membres doivent revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans.
L’eutrophisation est la conséquence d’un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d’écoulement (notamment vitesse d’écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l’eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d’enrichissement en nutriments des masses d’eau.
La première délimitation des zones sensible a été définie dans l’arrêté du 23 novembre 1994 avec une échéance de traitement pour les stations d’épuration concernées au 31 décembre 1998.
Lors de la première révision des zones sensibles en 2006, le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie a classé l’ensemble du bassin en zone sensible (ce classement ne sera pas soumis à révision).
Suite à ce classement, les collectivités concernées par la gestion d’une station d’épuration urbaine d’une capacité supérieure à 10 000 EH ou envisageant une création ou extension d’une station existante à plus de 10 000 EH, doivent mettre en œuvre un traitement complémentaire du phosphore et de l’azote.
Retrouvez plus d’information sur le portail national : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
