Présentation des 3 directives :
Ces 3 directives sont les suivantes :
- La Directive Cadre Eau (DCE) vise le bon état sur toutes les masses d’eau et la rédaction/suppression des substances dangereuses/dangereuses prioritaires.
- La Directive évaluation et gestion des risques d’Inondation (DI) vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associée aux inondations dans la Communauté.
- La Directive Cadre Stratégie pour la Milieu Marin (DCSMM) impose aux Etats Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser un bon état écologique du milieu marin.
Ces 3 directives présentent un même modèle de planification basé sur un diagnostic à partir duquel un programme d’action assorti d’objectifs est adopté pour une durée de 6 ans. La révision de ces documents et l’évaluation de l’atteinte des objectifs sont réalisées tous les 6 ans. Les documents de mise en œuvre de ces directives sont soumis à une consultation du public avant leur approbation définitive.
Echelles d’application :
Les échelles d’application sont différentes selon les directives :
Il s’agit du bassin Artois Picardie pour la directive Cadre sur l’Eau et la Directive Inondation
Il s’agit de la sous-région marine Manche - Mer du Nord pour la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
Une nécessaire cohérence :
Il est primordial de veiller à la cohérence entre ces 3 directives lors de leur mise en œuvre. L’objectif est de rechercher les synergies dans les 3 plans de gestion et de favoriser les actions profitables aux objectifs des 3 directives.
