En application de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Inondation, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sont révisés tous les 6 ans, et leur élaboration doit tenir compte des résultats de consultations préalables.
Consultations et enquêtes publiques
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SOCLE
PGRI et Directive Inondation
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01/03/2021 - Consultation sur le SDAGE et le PGRI
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12/02/2018 - consultation publique concernant le rétablissement de la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya sur la rivière « Hante » à Cousolre (59)
La Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour projet de rétablir la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya sur la rivière « Hante » à Cousolre (59).
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26/04/2016 - Participation du public sur le projet d’arrêté instituant un total de capture admissible de saumon sur les bassins de la Canche et l’Authie en 2016
Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.
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24/04/2015 - Participation du public sur le projet d’arrêté instituant un total de capture admissible de saumon sur les bassins de la Canche et l’Authie en 2015
Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.
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14/04/2015 - Participation du public sur le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie.
En application du VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est soumis à Participation du public.
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19/12/2014 - Consultation du public sur l’eau
Une consultation du public a été ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 portant sur le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesure (PDM), du Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) et du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM).
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26/11/2014 - Consultation du public sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois-Picardie
Le public est invité à consulter le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois Picardie et à émettre un avis.
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08/11/2012 - Consultation du public sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois-Picardie
Le public est invité à consulter le rapport téléchargeable sur le site de la DREAL et à émettre un avis sur le projet de délimitation des zones vulnérables.
La consultation du public du bassin Artois-Picardie sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole se déroule du 10 novembre au 2 décembre 2012.
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17/10/2012 - Consultation du public sur les principaux enjeux pour la révision du SDAGE
Par arrêté du préfet coordonnateur du bassin du 1 octobre 2012, une consultation du public s’est tenue du 1 novembre 2012 au 30 avril 2013 portant sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans le bassin Artois-Picardie et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
