SDAGE 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.
Le public a été invité à consulter et à émettre un avis sur le projet d’arrêté d’orientation relatif à la mise en place de principes communs de surveillance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie d’eau sur le bassin Artois-Picardie et sa note de présentation et à émettre un avis.
La consultation du public qui s’est déroulée du vendredi 18 mars au dimanche 10 avril 2022 inclus est achevée.
Le public est invité à consulter et à émettre un avis sur le projet d’arrêté d’orientation relatif à la mise en place de principes communs de surveillance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie d’eau sur le bassin Artois-Picardie et sa note de présentation et à émettre un avis.
La consultation du public se déroule du vendredi 18 mars au dimanche 10 avril 2022 inclus.
En application de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Inondation, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sont révisés tous les 6 ans, et leur élaboration doit tenir compte des résultats de consultations préalables.
La Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour projet de rétablir la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya sur la rivière « Hante » à Cousolre (59).
Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.
Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.
En application du VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est soumis à Participation du public.
Une consultation du public a été ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 portant sur le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesure (PDM), du Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) et du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM).
Le public est invité à consulter le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois Picardie et à émettre un avis.
Le public est invité à consulter le rapport téléchargeable sur le site de la DREAL et à émettre un avis sur le projet de délimitation des zones vulnérables.
La consultation du public du bassin Artois-Picardie sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole se déroule du 10 novembre au 2 décembre 2012.
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