Suite à la participation du public qui s’est déroulée du 22/02/2016 au 14/03/2016 inclus, vous trouverez ci-contre l’arrêté signé, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision finale.
Participation du public sur le projet d’arrêté instituant un total de capture admissible de saumon sur les bassins de la Canche et l’Authie en 2016
Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.
Documents
-
arrêté du 12 avril 2016 instituant un total de capture admissible de saumon sur les bassins de la Canche et l’Authie en 2016
(PDF – 888.7 ko)
-
Motivation des termes de l’arrêté définissant le nombre total de captures de saumon atlantique autorisées sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie pour l’année 2016
(PDF – 511 ko)
-
Synthèse des observations suite à la consultation du projet d’arrêté définissant le nombre total de captures de saumon atlantique autorisées sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie pour l’année 2016
(PDF – 241.3 ko)
