Suite à la participation du public qui s’est déroulée du 22/02/2016 au 14/03/2016 inclus, vous trouverez ci-contre l’arrêté signé, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision finale.
Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.
Suite à la participation du public qui s’est déroulée du 22/02/2016 au 14/03/2016 inclus, vous trouverez ci-contre l’arrêté signé, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision finale.