PGRI et Directive Inondation

Son objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations via des plans de gestion qui doivent être mis en place d’ici décembre 2015. Ces plans de gestion sont revus tous les six ans.

Cette directive a donné un cadre de gestion des inondations commun à tous les États membres afin de prévenir et limiter les inondations et leurs conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens. Elle enjoint les États membres à adopter une stratégie de planification à long terme pour gérer ce type de risque à l’échelle des bassins hydrographiques, via trois étapes :

Une première étape d’état des lieux du risque d’inondation comprenant une EPRI (Évaluation préliminaire des risques d’inondation) dans les bassins hydrographiques ;
Une seconde étape consiste à identifier des Territoires à Risques Importants (T.R.I.) d’inondation avec l’association des parties prenantes puis de cartographier les risques d’inondation sur ces territoires ;
Une troisième étape de production de plans de gestion des risques d’inondation PGRI et d’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation, en association étroite avec le public et dans un souci de coopération entre les États membres.

Dans le cadre du cycle 3 de la DI, l’EPRI a été révisé et arrêté le 18 novembre 2024 afin d’intégrer les avancées scientifiques depuis 2011 tout en le rendant plus accessible te synthétique. Il est disponible en téléchargement :

• Arrêté EPRI
• Evaluation Préliminaire des Risques Inondations
• Annexe EPRI évènements marquants
• Calendrier de révision du 3eme cycle de la DI du bassin artois-picardie

La liste des TRI du bassin a été réexaminée, et après expertise le maintien des 11 périmètres actuels a été acté. La note justifiant le choix de maintien en l’état de la liste des TRI est également disponible :

• Sélection des TRI 3e cycle

Les documents ont fait l’objet d’une association des parties prenantes, ainsi qu’une consultation des membres de la Commission Administrative de Bassin et des préfets de départements. Les remarques ont été compilées dans les notes suivantes (il est précisé pour chacune si la remarque a été intégrée ou non, et sinon pourquoi) :

• Remarques EPRI-TRI suite à l’association des parties prenantes
• Remarques EPRI-TRI suite à la consultation de la CAB