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Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation ».

Son objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations via des plans de gestion qui doivent être mis en place d’ici décembre 2015. Ces plans de gestions sont revus tous les six ans.

Cette directive a donné un cadre de gestion des inondations commun à tous les États membres afin de prévenir et limiter les inondations et leurs conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens. Elle enjoint les États membres à adopter une stratégie de planification à long terme pour gérer ce type de risque à l’échelle des bassins hydrographiques, via trois étapes :

Une première étape d’état des lieux du risque d’inondation comprenant une EPRI (Évaluation préliminaire des risques d’inondation) dans les bassins hydrographiques ;
Une seconde étape consiste à identifier des Territoires à Risques Importants (T.R.I.) d’inondation avec l’association des parties prenantes puis de cartographier les risques d’inondation sur ces territoires ;
Une troisième étape de production de plans de gestion des risques d’inondation et d’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation, en association étroite avec le public et dans un souci de coopération entre les États membres.

Consultation sur le PGRI du 1er mars au 1er septembre 2021

Le projet de PGRI 2022-2027 du Bassin Artois-Picardie est soumis à la consultation du public pour recueillir ses observations et à l’avis de parties prenantes conformément à l’article L.566-11 du code de l’environnement.

Consultation et avis

Le dossier complet en consultation est accompagné de son rapport d’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale.

Vos observations peuvent être recueillies à l’adresse suivante : pgri.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

ou via le questionnaire en ligne

documents :

PGRI 2022-2027 : livret du plan de gestion + livret des stratégies locales de gestion des inondations
Rapport évaluation environnementale
Avis de l’Autorité Environnementale
Schéma directeur de Prévision de Crues

Un second cycle axé sur la révision d’un document socle existant

Le premier cycle de mise en œuvre de la DI déroulé entre 2011 et 2016 a abouti à un PGRI mis en œuvre de 2016 à 2021. Ce premier cycle a bâti un socle inédit en termes de diagnostic, connaissances et orientations stratégiques sur le risque inondation sur le bassin Artois-Picardie. Le second est orienté essentiellement vers une révision suivie d’une mise à jour lorsque celle-ci est nécessaire et permet des progrès substantiels en matière de prévention des risques et d’amélioration de la connaissance.

L’ambition du 2e cycle est donc de poursuivre la dynamique engagée en capitalisant les acquis des travaux réalisés. Il s’appuie donc largement sur les travaux, outils et décisions consolidés du premier exercice. Sur le volet opérationnel et mise en œuvre sur le bassin, l’objectif est de préserver le socle de déclinaison des objectifs et dispositions sur lequel s’appuient les PAPI et plans d’action de stratégie locales ou SLGRI, principaux outils de mise en œuvre et en cours actuellement, afin de ne pas déstabiliser ces programmes.

Documents :

Addendum 2018 à l’EPRI 2011
l’EPRI 2011
Cartographies des TRI

Consultations précédentes

Dans le cadre du second cycle de mise en œuvre de la Directive Inondations, deux étapes ont déjà fait l’objet de mise à disposition du public :

  • sur les enjeux et questions importantes pour le PGRI, avec l’Addendum 2018 à l’état des lieux préalable de 2011, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.
  • sur les cartographies des territoires à risques importants d’inondation - TRI- du 19 décembre 2019 au 7 septembre 2020, qui n’ont pas nécessité de modifications ou d’actualisations et s’appuient donc toujours sur les cartes arrêtées en premier cycle.