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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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SDAGE et Directive Cadre sur l’Eau

Réseaux de surveillance

Réseaux du programme de surveillance

Actualités

Consultations et enquêtes publiques

consultation du SDAGE et du PGRI du 1er mars au 1er septembre (...)

Documents liés aux directives

Les documents liés à la Directive Cadre sur l’Eau

La politique de l’eau est encadrée par la Directive européenne Cadre sur l’Eau (2000) et sa transposition en droit français : la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (2006).

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.
La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre en le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.
Les grands principes de la DCE sont :

une gestion par bassin versant ;
la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

La Directive Cadre sur l’Eau définit également une méthode de travail, commune aux 27 États membres, qui repose sur quatre documents essentiels :

l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;
le plan de gestion : il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;
le programme de mesures : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;
le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesures sont à mettre à jour tous les 6 ans, correspondant à la durée des cycles de la directive cadre sur l’eau.

Le premier cycle s’étend sur la période 2010-2015, le second cycle sur 2016-2021 et le troisième cycle sur 2022-2027.


Cycles d’élaboration des SDAGE

La politique de l’eau française en vidéo

Ce film de 8 minutes réalisé par l’Onema retrace l’histoire de la politique de l’eau, les principes, les enjeux et décrit les acteurs qui la mettent en œuvre à partir des trois grandes lois sur l’eau : 1964, 1992 et 2006...

Si la vidéo ne s’affiche pas, cliquez ici.

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2016-2021.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2016-2021.

Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau du bassin Artois-Picardie , il constitue le "plan de gestion" exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Il a pour vocation d’encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être "compatibles, ou rendus compatibles" avec les dispositions du SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.


Acteurs et responsables de l’élaboration du SDAGE et du programme de mesures

Le tableau de bord du SDAGE

Il constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.


Tableau de bord du SDAGE 2019

Les indicateurs utilisés sont destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées.

Le programme de mesures (PDM)

Le programme de mesures du bassin Artois-Picardie identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée du code de l’environnement (articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21).

Le programme de mesures n’a pas vocation à répertorier de façon exhaustive les actions dans le domaine de l’eau. Il doit être axé sur les actions indispensables pour l’atteinte des objectifs environnementaux dont la non dégradation et les bons états chimique, écologique et quantitatif des eaux. Il doit être ambitieux mais également réaliste d’un point de vue technique et économique.

Les programmes de mesures des différents cycles sont disponibles au sein des articles suivants :

Le programme de surveillance (PDS)

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie est destiné à évaluer l’état des eaux conformément à l’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau.

Le programme de surveillance de l’état des eaux est établi sur chaque district hydrographique afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux, conformément aux exigences de l’article 8 et de l’annexe V de la DCE. Il s’applique aux masses d’eau de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières) et aux masses d’eau souterraine.

Il est constitué de 4 principaux types de réseaux :

le réseau de contrôle de surveillance (RCS) : dispositif pérenne permettant d’évaluer l’évolution de l’état qualitatif des eaux. Il est complété par un suivi quantitatif des cours d’eau et des eaux souterraines. Le réseau est constitué de sites d’évaluation représentatifs du fonctionnement global de la masse d’eau ;
le réseau de contrôle opérationnel (RCO) : dispositif transitoire permettant d’évaluer l’état des masses d’eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (RNAOE) et de suivre l’évolution de l’état de ces masses d’eau consécutivement au programme de mesures. Le suivi est orienté sur les paramètres ou éléments de qualité les plus sensibles aux pressions à l’origine du RNAOE identifiées ; il peut être levé lorsque le RNAOE est supprimé ;
le contrôle d’enquête : mené dans les eaux de surface pour rechercher les causes de la non atteinte des objectifs environnementaux lorsque la raison en est inconnue ou pour évaluer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles ;
le réseau de contrôle additionnel : menés pour évaluer l’impact des pressions qui s’exercent sur les zones d’habitat et zones de protection des espèces Natura 2000 et les captages d’eau de surface à usage d’eau potable. Ils incluent également les contrôles sur l’eau prévus dans les zones inscrites au registre des zones protégées.

En appui au programme de surveillance, un réseau de référence pérenne (RRP) des cours d’eau est mis en œuvre à l’échelle de la métropole afin d’établir les conditions de référence caractéristiques du très bon état écologique pour les éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique. Il permet de prendre en compte les changements à long terme des conditions de référence, notamment ceux liés au changement climatique.

Le programme de surveillance est établi conformément à l’arrêté national du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R212-22 du code de l’environnement. Il est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin et est régulièrement mis à jour. Il est notamment actualisé, a minima, 3 mois après l’entrée en vigueur de la mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie comprend les programmes de surveillance des deux districts hydrographiques qui le composent, à savoir l’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord d’une part et la Sambre d’autre part.

Les programmes de surveillance des différents cycles sont disponibles au sein des articles suivants :

Les réseaux de surveillance sont précisés ici.

Cycle 2022-2027 (en cours) : SDAGE et autres documents (PDM, PDS, ...)

Le SDAGE 2022-2027 a été été adopté par le Comité de Bassin le 15 mars 2022. Ce nouveau cycle de gestion a débuté par l’élaboration d’un état des lieux en 2019. Deux consultations du public se sont succédé en 2018 et 2021. Le SDAGE est accompagné du Programme de Mesures 2022-2027, un véritable guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’État.

Le SDAGE 2022-2027

vignette SDAGE Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Le SDAGE fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Le SDAGE satisfait une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Sur le bassin Artois-Picardie, cette gestion est déclinée en cinq enjeux :

A. Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et des zones
humides ;
B. Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante ;
C. S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations ;
D. Protéger le milieu marin ;
E. Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau.
Ces enjeux ont toute leur importance pour :
- la santé humaine (accès à l’eau en quantité et qualité suffisante) ;
- la biodiversité (réduire les pollutions et leurs effets, maintenir la fonctionnalité des habitats) ;
- et l’adaptation au changement climatique (accès à l’eau en quantité et qualité suffisante pour l’Homme, maintenir la fonctionnalité des habitats, limiter les effets
  négatifs des inondations etc.).

Le SDAGE est composé de 4 livrets :

et 8 documents d’accompagnement :

Le SDAGE a été adopté au Comité de Bassin du 15 mars 2022 et approuvé par l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant.

L’autorité environnementale a également rendu un avis délibéré sur le SDAGE du bassin Artois-Picardie le 20 janvier 2021.

Dans le cadre du SDAGE 2022-2027, un travail approfondi a été engagé pour chaque masse d’eau de surface et chaque élément faisant l’objet d’une dérogation à l’atteinte du bon état. Ainsi des rapports de synthèse des masses d’eau concernées et de justification des dérogations à l’atteinte du bon état en 2027 ont été réalisées.

Afin de faciliter la mise en œuvre des orientations et dispositions du SDAGE et pour répondre aux demandes formulées en comité de bassin ou lors de la consultation, plusieurs guides d’application, doctrines ou notes d’accompagnement ont été produites par le secrétariat technique de bassin :

Le tableau de bord du SDAGE

Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.
Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées.

Le programme de mesures

vignette PDM 2022-2027 Les principales actions à engager d’ici 2027 constituent le "programme de mesures" en continuité le programme du cycle précédent, à savoir 2016-2021.
Adopté par le préfet coordonnateur de bassin, ce programme sera le guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat dans le bassin pour la période 2022-2027.

Les mesures peuvent être définies à différentes échelles :

les mesures nationales, il s’agit souvent de mesures réglementaires ;
les mesures du bassin qui couvrent l’ensemble du bassin
les mesures territorialisées, dont la nature et l’ampleur sont spécifiques à un territoire donnés.

Par rapport au précédent cycle, le programme de mesures 2022-2027 présente une augmentaion significative d’environ 160 M€ soit plus de 7%. C’est un engagement fort de l’ensemble des maîtres d’ouvrage sur le cycle 2022-2027 afin de répondre aux objectifs environnementaux fixés dans le SDAGE.

Consulter le document :

Le programme de mesures

Le programme de surveillance

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie du 3ème cycle de gestion (2022-2027), a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 8 juillet 2022, après avoir reçu un avis favorable du comité de bassin le 24 juin 2022.

La synthèse des principales évolutions par rapport au cycle précédent sont détaillées dans la note de présentation au comité de bassin.

Consulter le document :

Le programme de surveillance

L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale (EE) est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou d’un programme.

L’évaluation environnementale consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.

Les projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public préalablement à leur adoption.

L’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires : c’est une aide à la décision.

Consulter le document :

L’évaluation environnementale

Les consultations du public

En demandant d’identifier les "mesures" nécessaires pour l’atteinte du bon état, la Directive Cadre Eau invite tous les acteurs de l’eau à une réflexion sur la gestion à long terme des milieux naturels aquatiques, leur restauration et leur entretien.

Afin d’élaborer le SDAGE 2022-2027, deux consultations du public ont été lancées en 2018-2019 puis en 2021.

La dernière consultation a été effectuée de mars à septembre 2021 sur le site Agissons pour l’eau.

Consulter les documents :

L’état des lieux

vignette état des lieux 2019 Afin de préparer le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux du bassin Artois-Picardie. Il a été réalisé en 2019.

Cet état des lieux dresse :

un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines)
un bilan des activités économiques et domestiques affectant ces milieux aquatiques,
ainsi qu’une analyse économique à l’échelle du bassin Artois-Picardie.

L’état des lieux est composé :

d’un document central ;
d’annexes cartographiques, l’ensemble des cartes est disponible dans la cartothèque ;
d’annexes techniques).

L’état des lieux 2019 a été adopté par le Comité de Bassin le 6 décembre 2019 et a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 27 décembre 2019. L’arrêté préfectoral a été publié au recueil des actes administratifs du 31 décembre 2019.

Les données utilisées pour élaborer cet état des lieux sont disponibles sur demande.
Elles sont constituées :

des cartes de l’atlas cartographique ;
des données géographiques ;
des données "état écologique, physicochimique et chimique" des masses d’eau de surface ;
des données "état chimique et état quantitatif" des masses d’eau.

Contact pour demande : m.rymek@eau-artois-picardie.fr

Documents

(PDF – 505.2 ko)
(PDF – 421.3 ko)
(PDF – 5.4 Mo)
(PDF – 1.5 Mo)
(PDF – 295.7 ko)

Cycle 2016-2021 (précédent) : SDAGE et autres documents (PDM, PDS, ...)

Au terme du plan de gestion 2010-2015, un nouveau cycle est lancé pour la période 2016-2021. A nouveau, un état des lieux a été réalisé en 2013. Deux consultations du publics se sont succédées en 2013 et 2015. Le SDAGE est notamment accompagné du programme de mesures 2016-2021, un véritable guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat.

Le SDAGE 2016-2021

couverture SDAGE 2016-2021 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Ce document remplace le SDAGE datant de 2009. Pour être conforme aux prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau, il est complété sur les thèmes suivants :

surveillance des milieux ;
analyse économique ;
consultation du public ;
coopération et coordinations transfrontalières.

Consulter les documents :

Avec le SDAGE 2016-2021, des masses d’eau avec des objectifs moins stricts ont été identifiées. Les documents suivants précisent la méthodologie adoptée :

Le tableau de bord du SDAGE

Consulter les documents :

Délibération du tableau de bord du SDAGE 2016 - bassin Artois-Picardie,
Tableau de bord 2016 du SDAGE, un bilan du SDAGE 2010-2015 et un état initial du SDAGE 2016-2021.

Le programme de mesures

Couverture du programme de mesures 2016-2021 Les principales actions à engager d’ici 2021 constituent le "programme de mesures" en continuité le programme du cycle précédent, à savoir 2010-2015. Adopté par le préfet coordonnateur de bassin, ce programme sera le guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat dans le bassin pour la période 2016-2021. Il précise l’échéancier prévisionnel des principales opérations et énumère :

les dispositions réglementaires ;
les incitations financières mises en œuvre ;
les outils contractuels disponibles.

Consulter les documents :

Le programme de mesures

Le programme de surveillance

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie du second cycle de gestion (2016-2021), a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 02 février 2016, après avoir reçu un avis favorable du comité de bassin le 11 décembre 2015.

Les principales évolutions par rapport au cycle précédent sont définies dans le document de présentation au comité de bassin et détaillées dans les documents techniques (méthodologie spécifique de révision des réseaux nitrates, méthodologie spécifique de révision des réseaux cours d’eau).

L’évaluation environnementale

couverture rapport environnemental L’évaluation environnementale (EE) est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou d’un programme.

Consulter le document :

L’évaluation environnementale

Les consultations du public

La dernière consultation a été effectuée de décembre 2014 à juin 2015.

Consulter les documents :

L’état des lieux

couverture de l'état des lieux Pour que les objectifs environnementaux soient atteints, à la fin du deuxième cycle, en 2021, la Directive Cadre sur l’Eau impose des étapes dont le calendrier a commencé en 2012.

Ainsi, chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur son territoire, soient réalisées :

une analyse des caractéristiques,
une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines,
une analyse économique de l’utilisation de l’eau.

De ce fait, un état des lieux, accompagné des annexes techniques et des annexes cartographiques ont été rédigés et adoptés par le comité de bassin Artois-Picardie, le 4 mars 2013 pour les zones Escaut et Sambre.

Consulter les documents :

Documents

Résultats de la consultation du public et questionnaire 2014-2015 sur le SDAGE (PDF – 2.3 Mo)
SDAGE 2016-2021 (PDF – 14.5 Mo)
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du SDAGE et arrêtant le PdM (PDF – 5.8 Mo)
Détermination des objectifs moins stricts (SDAGE 2016-2021) (PDF – 259.7 ko)
Qu’est-ce qu’un objectif moins strict ? (PDF – 237.5 ko)
Compte-rendu des réunions pour fixer les objectifs des MESU (SDAGE 2016-2021) (PDF – 252.9 ko)

Cycle 2010-2015 (précédent) : SDAGE et autres documents (PDM, PDS, ...)

Le SDAGE et le PDM 2010-2015 ont été adoptés par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009, puis arrêtés par le Préfet ordonnateur du Bassin le 20 novembre 2009. Ils constituent les éléments essentiels du premier cycle de la directive cadre eau.

Le SDAGE

Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau du bassin Artois-Picardie , il constitue le "plan de gestion" exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Par rapport au précédent SDAGE, il intègre désormais les thèmes suivants : surveillance des milieux, analyse économique, consultation du public, coopération et coordination transfrontalières.

Consulter les documents :

Le tableau de bord du SDAGE

Consulter les documents :

Tableau de bord 2010 du SDAGE, un bilan de départ en vue de suivre les indicateurs durant les 6 prochaines années,
Délibération du tableau de bord du SDAGE 2013 - bassin Artois-Picardie,
Tableau de bord 2013 du SDAGE, un bilan à mi-parcours,
Délibération du tableau de bord du SDAGE 2016 - bassin Artois-Picardie,
Tableau de bord 2016 du SDAGE, un bilan du SDAGE 2010-2015 et un état initial du SDAGE 2016-2021.

Le programme de mesures

Le programme de mesures 2010 à 2015 a été adopté par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009. Il a ensuite été arrêté par le Préfet Coordonnateur du bassin Artois Picardie. Le Programme de Mesures 2010-2015 du bassin Artois-Picardie identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Les mesures identifiées pour l’atteinte des objectifs environnementaux concernent :

la lutte contre la pollution diffuse agricole,
la lutte contre la pollution industrielle,
la restauration et la protection des cours d’eau et zones humides,
l’assainissement collectif et non collectif.

Le programme de mesures comprend des mesures de base découlant de l’application de directives européennes. Lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes pour atteindre le bon état, des mesures complémentaires locales sont définies.
Elles sont déclinées en 16 fiches territoires.

Consulter les documents :

Etat d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015

L’objectif de ce document est de faire un point d’étape sur la mise en œuvre du Programme de mesures, identifier le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposer les mesures supplémentaires nécessaires. Le document s’appuie sur les données arrêtées au 31 décembre 2011.

Cet exercice répond à une exigence de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour le rapportage communautaire (article 15.3) et de sa transposition en droit français à l’article R. 212-23 du code de l’environnement pour les synthèses « bassin ». Ces dernières doivent être présentées aux Comités de Bassin et validées par les Préfets Coordonnateurs de Bassin.

Pour en savoir plus : état d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015

Le programme de surveillance 2010 - 2015

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie établi en vue du premier cycle de gestion de la DCE a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 21 décembre 2006, puis modifié par l’arrêté du 23 juillet 2008.

Consulter les documents :