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La politique de l’eau française en vidéo

Ce film de 8 minutes réalisé par l’Onema retrace l’histoire de la politique de l’eau, les principes, les enjeux et décrit les acteurs qui la mettent en œuvre à partir des trois grandes lois sur l’eau : 1964, 1992 et 2006...

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Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2016-2021.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2016-2021.

Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau du bassin Artois-Picardie , il constitue le "plan de gestion" exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Il a pour vocation d’encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être "compatibles, ou rendus compatibles" avec les dispositions du SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Acteurs et responsables de l’élaboration du SDAGE et du programme de mesures

Le tableau de bord du SDAGE

Il constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.

Tableau de bord du SDAGE 2019

Les indicateurs utilisés sont destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées.

Documents

• Tableau de bord du SDAGE 2016 (PDF – 7.1 Mo)

  Bilan du SDAGE 2010-2015
  Etat initial du SDAGE 2016-2021

Le programme de mesures

Le programme de mesures du bassin Artois-Picardie identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée du code de l’environnement (articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21).

Le programme de mesures n’a pas vocation à répertorier de façon exhaustive les actions dans le domaine de l’eau. Il doit être axé sur les actions indispensables pour l’atteinte du bon état. Il doit être ambitieux mais également réaliste d’un point de vue technique et économique.

Le programme de surveillance

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie est destiné à évaluer l’état des eaux conformément à l’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau.

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie est destiné à évaluer l’état des eaux conformément à l’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau. Il concerne toutes les catégories d’eau et met en place tous types de contrôles pour l’atteinte du bon état. La surveillance s’effectue sur :

• 317 sites pour la partie "Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord"
• 22 sites pour la partie "Sambre"

Le programme de surveillance a été actualisé avec le SDAGE 2016-2021.

Ce suivi se décline en 4 types de réseaux principaux :

- le réseau de contrôle de surveillance (RCS)
destiné à donner une image de l’état général des eaux du bassin.
Il a été mis en place en 2007 et concerne les différents types de ressource en eau : les cours d’eau et canaux, les plans d’eau, les eaux côtières, les eaux de transition et les eaux souterraines.

- le réseau de contrôle opérationnel (RCO)
destiné à suivre l’état des masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état en 2015 et l’efficacité des mesures mises en place pour y remédier.
Le suivi est orienté sur les paramètres déclassants ; il s’arrête lorsque la masse d’eau est revenue au bon état ou au bon potentiel.
Mis en place depuis 2008, ce suivi concerne les différents types de ressource en eau : les cours d’eau et canaux, les plan d’eau, les eaux côtières, les eaux de transition et les eaux souterraines.

- le contrôle d’enquête
ces contrôles peuvent être effectués
pour le suivi de pollution accidentelle
pour le suivi de dégradations d’origine mal connue

- le réseau de contrôle additionnel
pour le suivi des points de captage d’eau potable et celui des zones protégées d’habitat et de protection d’espèces faunistiques ou floristiques

SDAGE 2022-2027 (en préparation) : troisième cycle de la DCE

Un nouveau cycle d’élaboration du SDAGE est lancé pour préparer le nouveau plan de gestion qui couvrira la période 2022-2027.

Afin de préparer le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027, ce nouveau cycle débute par un état des lieux du bassin Artois-Picardie. Il a été réalisé en 2019.

Cet état des lieux dresse :

• un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines)
• un bilan des activités économiques et domestiques affectant ces milieux aquatiques,
• ainsi qu’une analyse économique à l’échelle du bassin Artois-Picardie.

L’état des lieux est composé :

• d’un document central,
• d’annexes cartographiques, l’ensemble des cartes est disponible dans la cartothèque
• d’annexes méthodologiques (annexes techniques) ,
• de 17 fiches masses d’eau souterraines (annexes techniques).

L’état des lieux 2019 a été adopté par le comité de bassin le 6 décembre 2019 et a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 27 décembre 2019. L’arrêté préfectoral a été publié au recueil des actes administratifs du 31 décembre 2019.

Les données utilisées pour élaborer cet état des lieux sont disponibles sur demande.
Elles sont constituées :

• des cartes de l’atlas cartographique ;
• des données géographiques ;
• des données "état écologique, physicochimique et chimique" des masses d’eau de surface ;
• des données "état chimique et état quantitatif" des masses d’eau.

Contact pour demande : m.rymek@eau-artois-picardie.fr

Par ailleurs, une première consultation du public a eu lieux en 2018, elle portait sur les principaux enjeux. Une seconde sera lancée fin 2020 sur les documents de planification (SDAGE et programme de mesures).
Pendant l’année 2020, le nouveau SDAGE et programme de mesures se construisent peu à peu pour être validés et opérationnels dès le 1er janvier 2022.

Documents

• Arrêté préfectoral relatif à l’approbation de l’état des lieux 2019 (PDF – 689.3 ko)

SDAGE 2016-2021 (en cours) : deuxième cycle de la DCE

Au terme du plan de gestion 2010-2015, un nouveau cycle est lancé pour la période 2016-2021. A nouveau, un état des lieux a été réalisé en 2013. Deux consultations du publics se sont succédées en 2013 et 2015. Le SDAGE est accompagné du programme de mesure 2016-2021, un véritable guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat.

Le SDAGE 2016-2021

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Le SDAGE fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Ce document remplace le SDAGE datant de 2009. Pour être conforme aux prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau, il est complété sur les thèmes suivants :

• surveillance des milieux ;
• analyse économique ;
• consultation du public ;
• coopération et coordinations transfrontalières.

Consulter les documents :

• Le SDAGE
• Les documents d’accompagnement
• La déclaration environnementale des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des districts hydrographiques « Escaut, Somme et côtiers Manche Mer du Nord » et « Meuse (partie Sambre) »
• L’arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
• L’arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant paru au Journal officiel du 20 décembre 2015

Avec le SDAGE 2016-2021, des masses d’eau avec des objectifs moins stricts ont été identifiées. Les documents suivants précisent la méthodologie adoptée :

• Qu’est-ce qu’un objectif moins strict ?
• Détermination des objectifs moins stricts
• Compte-rendu des réunions de détermination des objectifs moins stricts

Le tableau de bord du SDAGE

Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.
Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées. Ces indicateurs, partie intégrante du SDAGE, ont été validés par le Comité de Bassin du 3 juillet 2009.

Consulter les documents :

• Délibération du tableau de bord du SDAGE 2016 - bassin Artois-Picardie,
• Tableau de bord 2016 du SDAGE, un bilan du SDAGE 2010-2015 et un état initial du SDAGE 2016-2021.

Le programme de mesures

Les principales actions à engager d’ici 2021 constituent le "programme de mesures" en continuité le programme du cycle précédent, à savoir 2010-2015. Adopté par le préfet coordonnateur de bassin, ce programme sera le guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat dans le bassin pour la période 2016-2021. Il précise l’échéancier prévisionnel des principales opérations et énumère :

• les dispositions réglementaires ;
• les incitations financières mises en œuvre ;
• les outils contractuels disponibles.

Consulter les documents :

• Le programme de mesures

L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale (EE) est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou d’un programme.

L’évaluation environnementale consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.

Les projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public préalablement à leur adoption.

L’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires : c’est une aide à la décision.

Consulter le document :

• L’évaluation environnementale

Les consultations du public

En demandant d’identifier les "mesures" nécessaires pour l’atteinte du bon état, la Directive Cadre Eau invite tous les acteurs de l’eau à une réflexion sur la gestion à long terme des milieux naturels aquatiques, leur restauration et leur entretien.

La dernière consultation a été effectuée de décembre 2014 à juin 2015.

Consulter les documents :

• Les résultats de la consultation du public de 2014-2015 sur le SDAGE et le Programme de mesures
• Les résultats des assemblées de 2014-2015 sur le SDAGE et le Programme de mesures
• Les résultats de la consultation du public et des assemblées de 2012-2013 sur l’état des lieux et les enjeux.

L’état des lieux

Pour que les objectifs environnementaux soient atteints, à la fin du deuxième cycle, en 2021, la Directive Cadre sur l’Eau impose des étapes dont le calendrier a commencé en 2012.

Ainsi, chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur son territoire, soient réalisées :

• une analyse des caractéristiques,
• une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines,
• une analyse économique de l’utilisation de l’eau.

De ce fait, un état des lieux, accompagné des annexes techniques et des annexes cartographiques ont été rédigés et adoptés par le comité de bassin Artois-Picardie, le 4 mars 2013 pour les zones Escaut et Sambre.

Consulter les documents :

• L’état des lieux,
• Les annexes techniques,
• Les annexes cartographiques

Documents

• Résultats de la consultation du public et questionnaire 2014-2015 sur le SDAGE (PDF – 2.3 Mo)
• SDAGE 2016-2021 (PDF – 14.5 Mo)
• Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du SDAGE et arrêtant le PdM (PDF – 5.8 Mo)
• Détermination des objectifs moins stricts (SDAGE 2016-2021) (PDF – 259.7 ko)
• Qu’est-ce qu’un objectif moins strict ? (PDF – 237.5 ko)
• Compte-rendu des réunions pour fixer les objectifs des MESU (SDAGE 2016-2021) (PDF – 252.9 ko)

SDAGE 2010-2015 (précédent) : premier cycle de la DCE

Le SDAGE et le PDM 2010-2015 ont été adoptés par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009, puis arrêtés par le Préfet ordonnateur du Bassin le 20 novembre 2009. Ils constituent les éléments essentiels du premier cycle de la directive cadre eau.

Le SDAGE

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2010-2015.

Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau du bassin Artois-Picardie , il constitue le "plan de gestion" exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Il a pour vocation d’encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être "compatibles, ou rendus compatibles" avec les dispositions du SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Par rapport au précédent SDAGE, il intègre désormais les thèmes suivants : surveillance des milieux, analyse économique, consultation du public, coopération et coordination transfrontalières.

Consulter les documents :

• SDAGE
• Annexes du SDAGE
• Documents d’accompagnement du SDAGE
• Arrêté préfectoral du SDAGE et Programme de Mesures

Le tableau de bord du SDAGE

Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.
Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées. Ces indicateurs, partie intégrante du SDAGE, ont été validés par le Comité de Bassin du 3 juillet 2009.

Consulter les documents :

• Tableau de bord 2010 du SDAGE, un bilan de départ en vue de suivre les indicateurs durant les 6 prochaines années,
• Délibération du tableau de bord du SDAGE 2013 - bassin Artois-Picardie,
• Tableau de bord 2013 du SDAGE, un bilan à mi-parcours,
• Délibération du tableau de bord du SDAGE 2016 - bassin Artois-Picardie,
• Tableau de bord 2016 du SDAGE, un bilan du SDAGE 2010-2015 et un état initial du SDAGE 2016-2021.

Le programme de mesures

Le programme de mesures 2010 à 2015 a été adopté par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009. Il a ensuite été arrêté par le Préfet Coordonnateur du bassin Artois Picardie. Le Programme de Mesures 2010-2015 du bassin Artois-Picardie identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Les mesures identifiées pour l’atteinte des objectifs environnementaux concernent :

• la lutte contre la pollution diffuse agricole,
• la lutte contre la pollution industrielle,
• la restauration et la protection des cours d’eau et zones humides,
• l’assainissement collectif et non collectif.

Le programme de mesures comprend des mesures de base découlant de l’application de directives européennes. Lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes pour atteindre le bon état, des mesures complémentaires locales sont définies.
Elles sont déclinées en 16 fiches territoires.

Consulter les documents :

• Programme de mesures
• Annexes du programme de mesures
• Fiches territoires du programme de mesures
• Arrêté préfectoral du SDAGE et Programme de Mesures

Etat d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015

L’objectif de ce document est de faire un point d’étape sur la mise en œuvre du Programme de mesures, identifier le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposer les mesures supplémentaires nécessaires. Le document s’appuie sur les données arrêtées au 31 décembre 2011.

Cet exercice répond à une exigence de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour le rapportage communautaire (article 15.3) et de sa transposition en droit français à l’article R. 212-23 du code de l’environnement pour les synthèses « bassin ». Ces dernières doivent être présentées aux Comités de Bassin et validées par les Préfets Coordonnateurs de Bassin.

Pour en savoir plus : état d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015

Le programme de surveillance 2010 - 2015

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie a été défini dans l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2008. Il sert pour l’évaluation de l’état des eaux.
Voir en ligne : Site national sur la surveillance Eaufrance

Consulter les documents :

• Programme de surveillance
• Arrêté du 23 juillet 2008

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