Qu’est-ce que le PAN ?
L’arrêté portant sur le Programme d’Actions National (PAN) « Nitrates » du 11 octobre 2016 est entré en application le 14 octobre 2016, au lendemain de sa publication.
Le PAN est un document qui encadre les pratiques de fertilisation et la couverture végétale en interculture pour limiter les risques de lessivage de l’azote lié aux précipitations. Pour notre région, cette nouvelle version amène peu d’évolutions hormis des précisions sur les possibilités de stockage de certains effluents au champ (fumiers compacts), sur le calcul de la production d’azote par les ovins, caprins, équins, volailles et lapins, ainsi que sur les modalités d’épandage sur sols gelés ou à forte pente.
Le PAN est complété d’un Programme d’Actions Régional (PAR)
Lien vers l’arrêté du PAN actuel.
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SDAGE 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.
Plan d’action national (PAN)
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