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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Qu’est-ce que le PAR ?
L’arrêté portant sur le Programme d’Actions Régional (PAR) des Hauts-de-France est daté du 30 août 2018.
Ce programme, le premier à la nouvelle échelle régionale, est d’application immédiate et remplace les programmes pré-existants à l’échelle des anciens périmètres régionaux du Nord-Pas de Calais et de Picardie.
Le PAR fixe les mesures nécessaires à une maîtrise des fertilisants azotées et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zones vulnérable ou partie de zone vulnérable. L’ensemble de ces mesures est appelé programme d’actions régional.
Le PAR dresse également la liste des Zones d’Actions Renforcées (ZAR) qui couvrent les aires d’alimentation ou les périmètres de protection ou à défaut le territoire communal des captages dont le taux de Nitrates a atteint ou dépasse 50 mg/l en 2015 ou 2016. 83 captages dans les Hauts-de-France sont concernés par une ZAR. Au total, 44 ZAR ont été définies, certaines pouvant avoir plusieurs captages pour une surface totale de plus de 73 000 ha.
Lien vers le PAR actuel

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