La Directive-cadre sur l’eau demande aux États-membres d’établir un programme de surveillance de l’état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque district hydrographique (article 8). Le programme de surveillance permet de renseigner les indicateurs de l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état. Le programme de surveillance vient en parallèle du SDAGE pour une durée de 6 ans, et peut être révisé au cours des 6 ans en fonction des résultats d’évaluation.
Par souci d’harmonisation, les deux districts qui constituent le bassin Artois-Picardie font l’objet d’un affichage commun dans les différents documents (districts « Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord » et « Sambre »).
- Arrêté du 16 février 2016 relatif aux programmes de surveillance
- Programme de surveillance approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 16 février 2016
| Programme | sous-Programme | Fichiers |
|---|---|---|
| Chapitre 1 : Suivi quantitatif des cours d’eau | Liste des stations carte à venir fichier SIG | |
| Chapitre 2 : Contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface (RCS) | 2.1 : cours d’eau | Liste des stations carte à venir fichier SIG |
| 2.2 : plans d’eau | Liste des stations carte fichier SIG | |
| 2.3 : eaux de transition | Liste des stations carte fichier SIG | |
| 2.4 : eaux côtières | Liste des stations carte fichier SIG | |
| Chapitre 3 : Surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines | Liste des stations carte fichier SIG | |
| Chapitre 4 : Contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines | Liste des stations carte fichier SIG | |
| Chapitre 5 : Contrôles opérationnels de l’état des eaux de surface (RCO) | 5.1 : cours d’eau | Documents à venir |
| 5.2 : plans d’eau | Liste des stations carte fichier SIG | |
| 5.3 : eaux de transition | Liste des stations carte fichier SIG | |
| 5.4 : eaux côtières | Liste des stations carte fichier SIG | |
| Chapitre 6 : Contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines | Liste des stations carte fichier SIG | |
| Chapitre 8 : Contrôles additionnels | Réseau nitrate des cours d’eau | Liste des stations Liste des stations (correction codes stations) carte à venir fichier SIG |
| Réseau nitrate des eaux souterraines | Liste des stations carte fichier SIG | |
| Chapitre 9 : Réseau de référence pérenne | Liste des stations carte fichier SIG |
