Les obligations réglementaires qui s’appliquent aux agriculteurs sont principalement liées à l’application de la Directive Nitrates et de la Politique Agricole Commune (renseignements en DDTM) mais aussi à la réglementation nationale pour les élevages (renseignements en DDPP).
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SDAGE 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.
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