Toutes les personnes dont les activités ont un impact sur la quantité et/ou la qualité de l’eau sont susceptibles d’être assujetties à une redevance payable à l’agence de l’eau Artois-Picardie.
Il existe plusieurs types de redevance, en fonction des caractéristiques de l’activité concernée (volumes des prélèvements et rejets, composition des rejets etc) :
- Vous rejetez un des éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte : vous pouvez être assujetti à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
- Vous rejetez un des éléments de pollution dans un réseau de collecte : vous pouvez être assujetti à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Activités économiques)
- Vous pompez l’eau d’une rivière ou d’une nappe phréatique : vous pouvez être assujetti à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Vous êtes le propriétaire ou le concessionnaire d’un ouvrage constituant un obstacle continu entre les deux rives d’un cours d’eau : vous pouvez être assujetti à la redevance pour obstacle continu sur les cours d’eau
- Vous stockez de l’eau en période d’étiage : vous pouvez être assujetti à la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage
- Vous distribuez des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants : vous pouvez être assujetti à la redevance pour pollutions diffuses
Les activités font l’objet d’une déclaration annuelle à l’agence de l’eau Artois- Picardie.
