Si vous habitez dans une zone concernée par un arrêté sécheresse et que cet arrêté indique que l’arrosage des pelouses est interdit (notamment à certaines périodes), les amendes prévues pour contravention à la restriction d’eau sont de 1500 €, voire 3000 € en cas de récidive.
Les arrêtés sécheresse précisent les restrictions d’eau, à quoi, à qui et quand elles s’appliquent. Ils sont recensés sur le site Propluvia.
Les textes des arrêtés sont consultables sur les recueils des actes administratifs.
