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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Interlocuteur : police de l’eau

Si vous habitez dans une zone concernée par un arrêté sécheresse et que cet arrêté indique que l’arrosage des pelouses est interdit (notamment à certaines périodes), les amendes prévues pour contravention à la restriction d’eau sont de 1500 €, voire 3000 € en cas de récidive.

Les arrêtés sécheresse précisent les restrictions d’eau, à quoi, à qui et quand elles s’appliquent. Ils sont recensés sur le site Propluvia.

Les textes des arrêtés sont consultables sur les recueils des actes administratifs.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la police de l’eau.

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